A proximité de Bordeaux 33800 Gironde
Acheteur : Régie du MIN de Bordeaux Brienne
110 quai de paludate
33800 Bordeaux
Tel : +33556855275
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 03/03/2025  
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

Incinération des déchets non dangereux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/02/2025
JOUE - 70712-2025
70712-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Incinération des déchets non dangereux
OJ S 23/2025 03/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégie du MIN de Bordeaux Brienne
Adresse électroniquemarchepublic@min-bordeaux-brienne.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreIncinération des déchets non dangereux
DescriptionIncinération des déchets non dangereux collectés sur le site du MIN de Bordeaux Brienne
Identifiant de la procéduref1b095af-f678-4492-9ce7-984fd773d1d1
Identifiant interneMP2025-03
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMIN de Bordeaux Brienne  
VilleBordeaux
Code postal33800
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreIncinération des déchets non dangereux
DescriptionIncinération des déchets non dangereux collectés sur le site du MIN de Bordeaux Brienne
Identifiant interneMP2025-03
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options
Description des optionsaccord-cadre reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMIN de Bordeaux Brienne  
VilleBordeaux
Code postal33800
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/07/2025
Durée4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix

Critère
TypeQualité
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres03/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRégie du MIN de Bordeaux Brienne
Numéro d’enregistrement30351475600012
Adresse postale110 quai de paludate  
VilleBordeaux
Code postal33800
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchepublic@min-bordeaux-brienne.fr
Téléphone+33556855275
Profil de l’acheteurhttps://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement17330005400025
Adresse postale9 rue Tastet  
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone+33556993800
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis615d3691-4ddc-4100-a849-4a65ebc49fd5  -  03
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/01/2025 18:19:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis70712-2025
Numéro de publication au JO S23/2025
Date de publication03/02/2025