1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance préventive et corrective de la centrale de cogénération Biogaz de la station d'épuration Louis Fargue
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est un accord-cadre composite, mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique), est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui comprend : - Une partie exécutée à prix forfaitaires pour les prestations de maintenance préventive ;- - Une partie exécutée à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective ; Pour les parties à prix forfaitaires et à prix unitaires, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La description technique de ce marché est détaillée dans le CTP et ses annexes
Identifiant de la procédure: 2e59ec25-b0d5-4885-b7b6-a026d004a3d0
Identifiant interne: 2025-FCS-0005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 91, rue Paulin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite de site est fortement recommandée mais reste facultative. L'absence de visite de site n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre. Les candidats seront réputés avoir une parfaite connaissance de la configuration du site et de l'ensemble de ses contraintes et spécificités, qu'ils aient participé ou non à cette visite. Pour le site « Louis Fargue » : La visite sur site est organisée le mercredi 25 avril 2025 de 09h00 à 12h00. Aucun autre créneau ne sera prévu pour cette visite. Le rendez-vous aura lieu au 70 cours Louis Fargue, 33300 Bordeaux. La personne à contacter pour confirmer sa présence est Valentin Blanchard, valentin.blanchard@leaubm.fr, 06.16.15.57.90. Les personnes participant à la visite devront être équipées de chaussures de sécurité et d'un casque. En l'absence de ces équipements, l'accès au site leur sera refusé. Cette personne donnera les détails spécifiques pour le déroulement de cette visite sur site. Ces donneront les détails spécifiques pour le déroulement de cette visite sur site. Les pièces à remettre dans la candidature et l'offre sont détaillées dans l'article 5.1 et suivant du règlement de consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération Critère 1 : Valeur technique : 60.0 % Sous-critère n°1 : Présentation et organisation de la méthodologie d'intervention pour la maintenance préventive : 10.0 % Sous-critère n°2 : Moyens techniques mise en oeuvre pour la bonne réalisation des prestations (planning prévisionnel mensuel de présence et d'astreinte, cascade d'astreinte, gestion des pièces de rechange et garantie de disponibilité, matériels techniques, …) : 25.0 % Sous-critère n°3 : Moyens humains dédiés pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective (Composition de l'équipe spécifiquement dédiées, qualités des profils proposés, niveau de qualification et expériences, désignation d'un interlocuteur dédié) : 25.0 % Critère 2 : Prix des prestations Le prix est apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) : 40.0 %
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de maintenance préventive et corrective de la centrale de cogénération Biogaz de la station d'épuration Louis Fargue
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est un accord-cadre composite, mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique), est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui comprend : - Une partie exécutée à prix forfaitaires pour les prestations de maintenance préventive ;- - Une partie exécutée à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective ; Pour les parties à prix forfaitaires et à prix unitaires, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La description technique de ce marché est détaillée dans le CTP et ses annexes
Identifiant interne: S-PF-1632540
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 91, rue Paulin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à la reconduction en notifiant au titulaire une décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de la période
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Mesures pour garantir la qualité : Attestations de formation constructeur et/ou expérience sur des équipements similaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 16F0852D-A2AF-6070-D4939C4FA6234EC3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: 85118
Adresse postale: 91, rue Paulin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GENDREAU Nicolas
Téléphone: 0890109329
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 16F08549-CF58-ACB7-D90E5AA032284513
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 16F08557-ADE0-1E97-B90EFFA1A2872A8D
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3968760b-ab34-43cd-8336-0004a2a4cb41 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 20:10:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 246916-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
