1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Géoréférencement des réseaux de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Description: Le présent contrat a pour objet la passation d'un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande à partir de sa notification et jusqu'au 31/12/2025 (et reconductible ensuite sur les 3 années suivantes) pour la réalisation du géoréférencement en classe A du patrimoine de la REBM détaillé ci-dessous : - Les axes remarquables du réseau d'eau potable comprenant les 6 axes primaires, les 23 conduites stratégiques et les conduites de transport/distribution non remarquables de diamètres supérieur à 300 mm définis au contrat d'objectif 2023-2025 qui lie la Régie de l'Eau à Bordeaux Métropole. Ce linéaire est à réaliser avant le 31 décembre 2025 et correspond à 331 km. Cette prestation fera l'objet du 1er marché subséquent de l'accord cadre, - Le réseau de distribution d'eau potable de diamètres inférieur ou égal à 300 mm et le réseau d'eau industrielle correspondant à un linéaire cumulé respectivement de 2895 km et 23 km (Année 2026 et suivantes) - Le réseau d'assainissement correspondant à 1900 km de réseau d'eaux usées, 1600 km de réseau d'eaux pluviales et 800 km de réseau unitaire à géoréférencer en classe A (Année 2026 et suivantes)
Identifiant de la procédure: d5d9958c-2c94-4983-958d-c9cce6515ed4
Identifiant interne: 2024-FCS-0051
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714100 Services de localisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714100 Services de localisation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Géoréférencement des réseaux de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Description: Le présent contrat a pour objet la passation d'un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande à partir de sa notification et jusqu'au 31/12/2025 (et reconductible ensuite sur les 3 années suivantes) pour la réalisation du géoréférencement en classe A du patrimoine de la REBM détaillé ci-dessous : - Les axes remarquables du réseau d'eau potable comprenant les 6 axes primaires, les 23 conduites stratégiques et les conduites de transport/distribution non remarquables de diamètres supérieur à 300 mm définis au contrat d'objectif 2023-2025 qui lie la Régie de l'Eau à Bordeaux Métropole. Ce linéaire est à réaliser avant le 31 décembre 2025 et correspond à 331 km. Cette prestation fera l'objet du 1er marché subséquent de l'accord cadre, - Le réseau de distribution d'eau potable de diamètres inférieur ou égal à 300 mm et le réseau d'eau industrielle correspondant à un linéaire cumulé respectivement de 2895 km et 23 km (Année 2026 et suivantes) - Le réseau d'assainissement correspondant à 1900 km de réseau d'eaux usées, 1600 km de réseau d'eaux pluviales et 800 km de réseau unitaire à géoréférencer en classe A (Année 2026 et suivantes)
Identifiant interne: S-PF-1547548
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714100 Services de localisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714100 Services de localisation
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du contrat
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 642085-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Rse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEOSAT
Offre:
Identifiant de l’offre: GEOSAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 700 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-S0015r
Titre: Géoréférencement des réseaux de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0163390A-FDFD-651F-DFD3F85B5F7B6559
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: 80197
Adresse postale: 91, rue Paulin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GENDREAU Nicolas
Téléphone: 0890109329
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: 1909194
Adresse postale: 91 Rue Paulin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33081
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0890109329
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 01633937-C65E-D669-A939396EA198EC0C
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 01633946-EAF1-E42C-A0372B0DDF495A25
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GEOSAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1547548-1-0-1
Adresse postale: Ld La Pointe
Ville: Canejan
Code postal: 33610
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556781433
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: ecba8c28-a065-4d83-827e-51f762d150df - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 12:35:59 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 184898-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
