1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Géoréférencement des réseaux de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Description: Le présent contrat a pour objet la passation d'un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande à partir de sa notification et jusqu'au 31/12/2025 (et reconductible ensuite sur les 3 années suivantes) pour la réalisation du géoréférencement en classe A du patrimoine de la REBM détaillé ci-dessous : - Les axes remarquables du réseau d'eau potable comprenant les 6 axes primaires, les 23 conduites stratégiques et les conduites de transport/distribution non remarquables de diamètres supérieur à 300 mm définis au contrat d'objectif 2023-2025 qui lie la Régie de l'Eau à Bordeaux Métropole. Ce linéaire est à réaliser avant le 31 décembre 2025 et correspond à 331 km. Cette prestation fera l'objet du 1er marché subséquent de l'accord cadre, - Le réseau de distribution d'eau potable de diamètres inférieur ou égal à 300 mm et le réseau d'eau industrielle correspondant à un linéaire cumulé respectivement de 2895 km et 23 km (Année 2026 et suivantes) - Le réseau d'assainissement correspondant à 1900 km de réseau d'eaux usées, 1600 km de réseau d'eaux pluviales et 800 km de réseau unitaire à géoréférencer en classe A (Année 2026 et suivantes)
Identifiant de la procédure: d5d9958c-2c94-4983-958d-c9cce6515ed4
Identifiant interne: 2024-FCS-0051
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714100 Services de localisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714100 Services de localisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de compétence de la régie de l'eau
Ville: Bordeaux
Code postal: 33081
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. La régie retiendra les 3 candidats les mieux notés à l'issue de l'analyse des candidatures. - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et aussi à l'émission de bons de commandes Le 1er marché subséquent sera attribué en même temps que l'accord-cadre. A titre indicatif, les autres prestations seront traitées par commande. Montant maximum du contrat sur sa durée globale : 1 700 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Géoréférencement des réseaux de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Description: Le présent contrat a pour objet la passation d'un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande à partir de sa notification et jusqu'au 31/12/2025 (et reconductible ensuite sur les 3 années suivantes) pour la réalisation du géoréférencement en classe A du patrimoine de la REBM détaillé ci-dessous : - Les axes remarquables du réseau d'eau potable comprenant les 6 axes primaires, les 23 conduites stratégiques et les conduites de transport/distribution non remarquables de diamètres supérieur à 300 mm définis au contrat d'objectif 2023-2025 qui lie la Régie de l'Eau à Bordeaux Métropole. Ce linéaire est à réaliser avant le 31 décembre 2025 et correspond à 331 km. Cette prestation fera l'objet du 1er marché subséquent de l'accord cadre, - Le réseau de distribution d'eau potable de diamètres inférieur ou égal à 300 mm et le réseau d'eau industrielle correspondant à un linéaire cumulé respectivement de 2895 km et 23 km (Année 2026 et suivantes) - Le réseau d'assainissement correspondant à 1900 km de réseau d'eaux usées, 1600 km de réseau d'eaux pluviales et 800 km de réseau unitaire à géoréférencer en classe A (Année 2026 et suivantes)
Identifiant interne: S-PF-1547548
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714100 Services de localisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714100 Services de localisation
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de compétence de la régie de l'eau
Ville: Bordeaux
Code postal: 33081
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Exigence minimale : 800 000 euro(s) de chiffres d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Le candidat précisera : - La disponibilité du personnel compte tenu de l'étalement des prestations sur potentiellement 4 ans (Site local, personnel domicilié à proximité, mesures prises par l'entreprise pour garantir la proximité des moyens à mettre en oeuvre pour la réalisation des prestations...) - La qualification et l'habilitation des personnels affectées à réaliser des prestations similaires (Fournir au maximum 5 Cv de personnes susceptibles d'intervenir sur ce genre de prestation). Les compétences attendues à minima sont : - Technicien en géoréférencement (Fournir 3 Cv) - Technicien Sig (Fournir 1cv) - Encadrant de chantier de géoréférencement (Fournir 1cv) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. La régie sera attentive aux technologies de géoréférencement utilisées pour répondre à ce genre de prestations. Certification de l'entreprise permettant de s'assurer du respect de la norme Nf S70-003 partie 3 (Respect d'un écart maximal de 40 cm en X Y et en Z (selon arrêté du 19 février 2013 modifié et ses annexes)) dans la réalisation des prestations de géoréférencement. Les entreprises non certifiées devront apporter toutes les preuves nécessaires permettant de justifier qu'ils réalisent les prestations de géoréférencement selon cette norme
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Pas de cautionnement ni de garanties exigés
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent et dans le CCAP pour la partie à bons de commande
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Montage financier: Les prestations seront financées sur le budget de la Rebm Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie de l'eau Bordeaux Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DCB29806-E867-60E0-ABF6337A7D4B798E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: 80197
Adresse postale: 91, rue Paulin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GENDREAU Nicolas
Téléphone: 0890109329
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie de l'eau Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: DCB2987E-A32E-7557-72F687DA23F41B20
Adresse postale: 91 Rue Paulin Cs 42086
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0977401013
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: DCB298A3-068E-AEB9-645C4253908A2C85
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: DCB298B4-D750-1D7E-0DCBC9451766899F
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb13e1f2-55e1-4051-8125-a553e1c6aa1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 17:21:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 642085-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
