1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Refonte, maintenance et exploitation de la plateforme d'espace numérique de travail à destination des établissements scolaires de Nouvelle-Aquitaine
Description: La Région Nouvelle-Aquitaine est engagée depuis plusieurs années dans la fourniture d'une offre de services numériques à l'ensemble des usagers des établissements d'enseignement (lycées, EREA, collèges en cité scolaire) qui se caractérise par la mise à disposition d'une plateforme numérique accessible 24/7 par tout terminal connecté à Internet pour l'ensemble de la communauté éducative (élève, parent, enseignant, proviseur, personnel administratif et technique). Le périmètre du projet actuel concerne l'ensemble des lycées publics auxquels viennent s'ajouter quelques collèges (essentiellement ceux organisés en cité scolaire) et potentiellement l'ensemble des lycées privés. A minima, c'est près de 600 000 comptes que la plateforme doit avoir la capacité de traiter. Le marché public actuel supportant cette offre de service se termine le 15 septembre 2025. Il convient donc d'assurer la continuité de l'offre au-delà de cette échéance sans rupture de service pour l'usager.
Identifiant de la procédure: c5ea4b54-baa0-4ccc-b39a-1279af3f26ad
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée de l'appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Refonte, maintenance et exploitation de la plateforme d'espace numérique de travail à destination des établissements scolaires de Nouvelle-Aquitaine
Description: La Région Nouvelle-Aquitaine est engagée depuis plusieurs années dans la fourniture d'une offre de services numériques à l'ensemble des usagers des établissements d'enseignement (lycées, EREA, collèges en cité scolaire) qui se caractérise par la mise à disposition d?une plateforme numérique accessible 24/7 par tout terminal connecté à Internet pour l?ensemble de la communauté éducative (élève, parent, enseignant, proviseur, personnel administratif et technique). Le périmètre du projet actuel concerne l'ensemble des lycées publics auxquels viennent s'ajouter quelques collèges (essentiellement ceux organisés en cité scolaire) et potentiellement l'ensemble des lycées privés. A minima, c?est près de 600 000 comptes que la plateforme doit avoir la capacité de traiter. Le marché public actuel supportant cette offre de service se termine le 15 septembre 2025. Il convient donc d'assurer la continuité de l'offre au-delà de cette échéance sans rupture de service pour l'usager.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Valeur maximale de l'accord-cadre mono attributaire à bon de commande : 5 300 000 euros H.T L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Pas de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Pas de variantes. Options : oui - le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base du DQE - 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique et des documents associés - 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 14 Rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0549384938
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61c78fb4-8166-4645-aeb9-8425f66835f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 16:37:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 32496-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
