1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfecture de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SGAMI33-2024-35-FCS - Accords-cadres relatifs aux élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028
Description: Prestations d'adressage-ordonnancement, mise sous pli, colisage dans le cadre des opérations électorales en Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028
Identifiant de la procédure: f4989477-364d-435c-98e0-146cdc126a57
Identifiant interne: SGAMI33-2024-35-FCS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79571000 Services d'envoi
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 11
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Charente-Maritime (17)
Description: Réalisation de prestations d'adressage-ordonnancement, mise sous plis, colisage dans le cadre des élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028.#x0D;
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79571000 Services d'envoi
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployés pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès des préfectures - 20 % Sous-critère 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation - 20 % Sous-critère 3 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture - 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : considérations environnementales - 5 % Sous-critère 2 : considérations sociales - 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Corrèze (19)
Description: Réalisation de prestations d'adressage-ordonnancement, mise sous plis, colisage dans le cadre des élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79571000 Services d'envoi
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployés pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès des préfectures - 20 % Sous-critère 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation - 20 % Sous-critère 3 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture - 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : considérations environnementales - 5 % Sous-critère 2 : considérations sociales - 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Creuse (23)
Description: Réalisation de prestations d'adressage-ordonnancement, mise sous plis, colisage dans le cadre des élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79571000 Services d'envoi
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployés pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès des préfectures - 20 % Sous-critère 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation - 20 % Sous-critère 3 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture - 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : considérations environnementales - 5 % Sous-critère 2 : considérations sociales - 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Dordogne (24)
Description: Réalisation de prestations d'adressage-ordonnancement, mise sous plis, colisage dans le cadre des élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028.#x0D;
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79571000 Services d'envoi
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployés pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès des préfectures - 20 % Sous-critère 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation - 20 % Sous-critère 3 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture - 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : considérations environnementales - 5 % Sous-critère 2 : considérations sociales - 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Gironde (33)
Description: Réalisation de prestations d'adressage-ordonnancement, mise sous plis, colisage dans le cadre des élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028.#x0D;
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79571000 Services d'envoi
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployés pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès des préfectures - 20 % Sous-critère 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation - 20 % Sous-critère 3 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture - 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : considérations environnementales - 5 % Sous-critère 2 : considérations sociales - 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Landes (40)
Description: Réalisation de prestations d'adressage-ordonnancement, mise sous plis, colisage dans le cadre des élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79571000 Services d'envoi
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployés pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès des préfectures - 20 % Sous-critère 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation - 20 % Sous-critère 3 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture - 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : considérations environnementales - 5 % Sous-critère 2 : considérations sociales - 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot-et-Garonne (47)
Description: Réalisation de prestations d'adressage-ordonnancement, mise sous plis, colisage dans le cadre des élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79571000 Services d'envoi
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployés pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès des préfectures - 20 % Sous-critère 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation - 20 % Sous-critère 3 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture - 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : considérations environnementales - 5 % Sous-critère 2 : considérations sociales - 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Pyrénées-Atlantiques (64)
Description: Réalisation de prestations d'adressage-ordonnancement, mise sous plis, colisage dans le cadre des élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79571000 Services d'envoi
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployés pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès des préfectures - 20 % Sous-critère 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation - 20 % Sous-critère 3 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture - 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : considérations environnementales - 5 % Sous-critère 2 : considérations sociales - 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Deux-Sèvres (79)
Description: Réalisation de prestations d'adressage-ordonnancement, mise sous plis, colisage dans le cadre des élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028.#x0D;
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79571000 Services d'envoi
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployés pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès des préfectures - 20 % Sous-critère 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation - 20 % Sous-critère 3 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture - 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : considérations environnementales - 5 % Sous-critère 2 : considérations sociales - 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Vienne (86)
Description: Réalisation de prestations d'adressage-ordonnancement, mise sous plis, colisage dans le cadre des élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79571000 Services d'envoi
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployés pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès des préfectures - 20 % Sous-critère 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation - 20 % Sous-critère 3 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture - 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : considérations environnementales - 5 % Sous-critère 2 : considérations sociales - 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Haute-Vienne (87)
Description: Réalisation de prestations d?adressage-ordonnancement, mise sous plis, colisage dans le cadre des élections politiques nationales, élections municipales, partielles et référendums de la région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2025-2028.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79571000 Services d'envoi
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 : qualité des moyens humains et de l'organisation déployés pour la gestion des incidents et assurer l'information auprès des préfectures - 20 % Sous-critère 2 : qualité des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution de la prestation - 20 % Sous-critère 3 : qualité des moyens humains affectés au pilotage de l'accord-cadre en relation avec la préfecture - 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : considérations environnementales - 5 % Sous-critère 2 : considérations sociales - 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfecture de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 17330000500027
Adresse postale: 14 esplanade Charles-de-Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556906060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Télécopieur: 05 56 24 39 03
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5666ad25-fc32-4f5a-a2f5-5c31b2fcee27 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 11:01:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 575546-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
