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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de Nouvelle-Aquitaine - SGAR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) au profit des services de l’État et de certains de ses établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine.
Description: Interventions d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour des opérations de travaux relevant des catégorie 1, 2 et 3.
Identifiant de la procédure: cb14d067-d949-44ac-87c5-ce4fd95c01f3
Identifiant interne: 2025-PFRANA-20
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Nouvelle-Aquitaine
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de coordination SPS – Vienne et Deux sèvres
Description: Mission de coordination SPS – Vienne et Deux sèvres
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Nouvelle-Aquitaine
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de l’entreprise et moyens humains proposés pour la réalisation des prestations : 20 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de travail proposée pour la réalisation des prestations : 10 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarches de qualité environnementale engagées par l’entreprise et modalités de leur mise en œuvre : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 – Prix des prestations : 60 % 2 – Organisation de l’entreprise et moyens humains proposés pour la réalisation des prestations : 20 % 3 – Méthodologie de travail proposée pour la réalisation des prestations : 10 % 4 – Démarches de qualité environnementale engagées par l’entreprise et modalités de leur mise en œuvre : 10 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 05 56 99 38 00
Organisation qui signe le contrat: Préfecture de Nouvelle-Aquitaine - SGAR
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de coordination SPS – Haute-Vienne, Corrèze et Creuse
Description: Mission de coordination SPS – Haute-Vienne, Corrèze et Creuse
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Nouvelle-Aquitaine
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de l’entreprise et moyens humains proposés pour la réalisation des prestations : 20 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de travail proposée pour la réalisation des prestations : 10 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarches de qualité environnementale engagées par l’entreprise et modalités de leur mise en œuvre : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 – Prix des prestations : 60 % 2 – Organisation de l’entreprise et moyens humains proposés pour la réalisation des prestations : 20 % 3 – Méthodologie de travail proposée pour la réalisation des prestations : 10 % 4 – Démarches de qualité environnementale engagées par l’entreprise et modalités de leur mise en œuvre : 10 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 05 56 99 38 00
Organisation qui signe le contrat: Préfecture de Nouvelle-Aquitaine - SGAR
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mission de coordination SPS – Charente et Charente-Maritime
Description: Mission de coordination SPS – Charente et Charente-Maritime
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Nouvelle-Aquitaine
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de l’entreprise et moyens humains proposés pour la réalisation des prestations : 20 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de travail proposée pour la réalisation des prestations : 10 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarches de qualité environnementale engagées par l’entreprise et modalités de leur mise en œuvre : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 – Prix des prestations : 60 % 2 – Organisation de l’entreprise et moyens humains proposés pour la réalisation des prestations : 20 % 3 – Méthodologie de travail proposée pour la réalisation des prestations : 10 % 4 – Démarches de qualité environnementale engagées par l’entreprise et modalités de leur mise en œuvre : 10 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 05 56 99 38 00
Organisation qui signe le contrat: Préfecture de Nouvelle-Aquitaine - SGAR
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mission de coordination SPS – Gironde, Lot-et-Garonne et Dordogne
Description: Mission de coordination SPS – Gironde, Lot-et-Garonne et Dordogne
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Nouvelle-Aquitaine
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de l’entreprise et moyens humains proposés pour la réalisation des prestations : 20 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de travail proposée pour la réalisation des prestations : 10 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarches de qualité environnementale engagées par l’entreprise et modalités de leur mise en œuvre : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 – Prix des prestations : 60 % 2 – Organisation de l’entreprise et moyens humains proposés pour la réalisation des prestations : 20 % 3 – Méthodologie de travail proposée pour la réalisation des prestations : 10 % 4 – Démarches de qualité environnementale engagées par l’entreprise et modalités de leur mise en œuvre : 10 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 05 56 99 38 00
Organisation qui signe le contrat: Préfecture de Nouvelle-Aquitaine - SGAR
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Mission de coordination SPS – Landes et Pyrénées-Atlantiques
Description: Mission de coordination SPS – Landes et Pyrénées-Atlantiques
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Nouvelle-Aquitaine
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de l’entreprise et moyens humains proposés pour la réalisation des prestations : 20 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de travail proposée pour la réalisation des prestations : 10 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarches de qualité environnementale engagées par l’entreprise et modalités de leur mise en œuvre : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 – Prix des prestations : 60 % 2 – Organisation de l’entreprise et moyens humains proposés pour la réalisation des prestations : 20 % 3 – Méthodologie de travail proposée pour la réalisation des prestations : 10 % 4 – Démarches de qualité environnementale engagées par l’entreprise et modalités de leur mise en œuvre : 10 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 05 56 99 38 00
Organisation qui signe le contrat: Préfecture de Nouvelle-Aquitaine - SGAR
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 842 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DEKRA lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Préfecture de Nouvelle-Aquitaine - SGAR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DEKRA lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Préfecture de Nouvelle-Aquitaine - SGAR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 287 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DEKRA lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Préfecture de Nouvelle-Aquitaine - SGAR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 875 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DEKRA lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Préfecture de Nouvelle-Aquitaine - SGAR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DEKRA lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 5
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Préfecture de Nouvelle-Aquitaine - SGAR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de Nouvelle-Aquitaine - SGAR
Numéro d’enregistrement: 17330000500027
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556906605
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 433 250 834 00010
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65a6d8b3-692e-437b-a101-1634037d208b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 10:06:37 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 162751-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
