1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de blanchissage et de nettoyage d'articles d'habillement, de couchage, de campement, et d'ameublement au profit des formations rattachées aux GSC de Bordeaux-Mérignac -Agen (dépts 33,47) , d'Angoulême (dépt 16), de Brive La Gaillarde (dépts 19,23), de Poitiers-Saint Maixent l'Ecole (dépts 79,85,86) et de Pau .
Description: Lot n° 1 : au profit du Camp de La Courtine (dépt 23) Lot n° 2 : au profit des formations rattachées au GSC de Brive La Gaillarde (dépt 19) Lot n° 3 : au profit du GSC de Bordeaux-Mérignac-Agen (Quartier TOUSSAINT) à Agen (dépt 47) Lot n° 4 : profit des formations rattachées au GSC Bordeaux Mérignac Agen (dépt 33) Lot n° 5 : au profit des formations rattachées au GSC Angoulême (dépt 16) Lot 6 : au profit des formations rattachées au GSC de Poitiers-Saint Maixent (dépts 79,85,86) Lot n° 7 : au profit des formations rattachées au GSC de Pau - Site du Pôle Grand Pau - ETAP à Lons Lot n° 8 : au profit des formations rattachées au GSC de Pau - Pôle Bayonne-Dax - 01er RPIMA à Château-Vieux à Bayonne Lot n° 9 : au profit des formations rattachées au GSC de Pau - Pôle Bayonne-Dax - 06ème RHC à Dax
Identifiant de la procédure: d46f5426-3e50-4676-a30a-ee77c0ce48c8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: voir les lots
Ville: voir les lots
Code postal: voir les lots
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Blanchissage et nettoyage des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit du Camp de La Courtine (dépt 23)
Description: Poste 1 : Soutien des unités françaises Poste 2 : Soutien des partenariats
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 rue du Général Craplet
Ville: La Courtine
Code postal: 23100
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public est reconductible de manière tacite (3 fois maximum), il dure maximum 48 mois. Marché réservé au sens de l'article L.2113-12 du code (travailleurs handicapés). Montant annuel maximum est de 118 750 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: voir le CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Blanchissage et nettoyage des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit des formations rattachées au GSC de Brive La Gaillarde (dépt 19)
Description: Poste 1 : 126ème Régiment d'Infanterie (126ème RI) de Brive Poste 2 : 13ème Bataillon de Soutien du Matériel (13ème BSMAT) de Tulle
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 rue Bernard Courtois
Ville: Brive-La-Gaillarde
Code postal: 19100
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public est reconductible de manière tacite (3 fois maximum), il dure maximum 48 mois. Marché réservé au sens de l'article L.2113-12 du code (travailleurs handicapés). Montant annuel maximum est de 57 500 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest - Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Voir le CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest - Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 : Blanchissage et nettoyage des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit du GSC de Bordeaux-Mérignac-Agen (Quartier TOUSSAINT) à Agen (dépt 47)
Description: Blanchissage et nettoyage des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit du GSC de Bordeaux-Mérignac-Agen (Quartier TOUSSAINT) à Agen (dépt 47)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Jaurès
Ville: Agen
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est reconductible de manière tacite (3 fois maximum), il dure maximum 48 mois. Marché réservé au sens de l'article L.2113-12 du code (travailleurs handicapés). Montant annuel maximum est de 16 250 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Voir le CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 4 : Blanchissage et nettoyage des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit des formations rattachées au GSC Bordeaux Mérignac Agen (dépt 33)
Description: Poste 1 : GSC de Bordeaux-Mérignac-Agen/Pôle Bordeaux Vayres (PBV) (ATLAS Nansouty) - 103ème Antenne Médicale (AM) Nansouty -Groupement de recrutement et de Sélection (GRS)/Département Evaluation Information (DEI) de Bordeaux Poste 2 : Détachement du 3ème Régiment du Matériel (3ème RMAT) - Site de Vayres Poste 3 : 13ème Régiment de Dragons Parachutiste (13ème RDP) de Martignas sur Jalle Poste 4 : Echelon commandement du 12ème Centre Médical des Armées (CMA) de Bordeaux Poste 5 : Service général - caserne Xaintrailles de Bordeaux
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 223 rue de Bègle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est reconductible de manière tacite (3 fois maximum), il durera 48 mois maximum. Le montant annuel maximum est de 23 750 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Voir le CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n° 5 : Blanchissage et nettoyage des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit des formations rattachées au GSC Angoulême (dépt 16)
Description: Poste 1 : 1er Régiment d'Infanterie de Marine (1er RIMa) d'Angoulême Poste 2 : 515ème Régiment du Train (515ème RT) de Brie Poste 3: Restaurants du 1er RIMa et du 515ème RT (GSC)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: boulevard Liedot
Ville: Angoulême
Code postal: 16000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est reconductible de manière tacite (3 fois maximum), il dure maximum 48 mois. Montant annuel maximum est de 45 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Voir le CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Blanchissage et nettoyage des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit des formations rattachées au GSC de Poitiers-Saint Maixent (dépts 79,85,86)
Description: Poste 1 : Ecole Nationale des Sous-Officiers d'Active (ENSOA) de Saint Maixent l'Ecole Poste 2 : Centre Militaire de Formation Professionnelle (CMFP) de Fontenay le Comte Poste 3 : Sites situés à Poitiers : - Régiment d'Infanterie de Chars de Marine (RICM) - Etat-Major de la 9ème Brigade d'Infanterie de Marine (9ème BIMa) - Centre d'Information et de Recrutement des Forces Armées marine et air (CIRFA air et CIRFA marine) - Cercles mess d'Aboville et Le Puloch - 14ème Base de Soutien du Matériel (14ème BSMAT)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 46 b rue Jean Mermoz
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est reconductible de manière tacite (3 fois maximum), il dure maximum 48 mois. Montant annuel maximum est de 215 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Voir le CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n° 7 : Blanchissage et nettoyage des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit des formations rattachées au GSC de Pau - Site du Pôle Grand Pau - ETAP à Lons
Description: Lot n° 7 : Blanchissage et nettoyage des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit des formations rattachées au GSC de Pau - Site du Pôle Grand Pau - ETAP à Lons
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Camp aspirant ZIRNHELD Chemin d'Astra
Ville: Lons
Code postal: 64140
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public est reconductible de manière tacite (3 fois maximum), il dure maximum 48 mois. Montant annuel maximum est de 41 250 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Voir le CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n° 8 : Blanchissage et nettoyage des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit des formations rattachées au GSC de Pau - Pôle Bayonne-Dax - 01er RPIMA à Château-Vieux à Bayonne
Description: Lot n° 8 : Blanchissage et nettoyage des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit des formations rattachées au GSC de Pau - Pôle Bayonne-Dax - 01er RPIMA à Château-Vieux à Bayonne
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de la Citadelle
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est reconductible de manière tacite (3 fois maximum), il dure maximum 48 mois. Montant annuel maximum est de 5 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Voir le CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n° 9 : Blanchissage et nettoyage des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit des formations rattachées au GSC de Pau - Pôle Bayonne-Dax - 06ème RHC à Dax
Description: Lot n° 9 : Blanchissage et nettoyage des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit des formations rattachées au GSC de Pau - Pôle Bayonne-Dax - 06ème RHC à Dax
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base Ecole Navalet
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est reconductible de manière tacite (3 fois maximum), il dure maximum 48 mois. Montant annuel maximum est de 13 750 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest - Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Voir le CCAP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plateforme du Commissariat Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Caserne Nansouty - 223, rue de Bègles - CS 21152
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557851937
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif
Département: Gironde
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 105a0995-aace-4748-ad56-4cdd91073b3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 11:17:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296973-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
