1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plateforme Commissariat Sud Ouest (PFC SO)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'accueil, de surveillance et de gardiennage, de lutte contre l'incendie et d'intervention de secours aux personnes et aux biens avec mise en place des véhicules d'intervention au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique (AIA) de Bordeaux (site de Floirac et son annexe Croix d'Hins) (dpt 33)
Description: Prestations d'accueil, de surveillance et de gardiennage, de lutte contre l'incendie et d'intervention de secours aux personnes et aux biens avec mise en place des véhicules d'intervention au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique (AIA) de Bordeaux (site de Floirac et son annexe Croix d'Hins) (dpt 33)
Identifiant de la procédure: e8453b47-c00a-4e40-bd44-9046efa6330c
Identifiant interne: DAF_2024_000278_AML
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La validité du marché débute dès sa date de notification, pour une durée qui cumule : - la période entre les dates de notification et de début d'exécution, celle-ci n'ouvrant pas droit à rémunération (période permettant notamment l'obtention des accès aux sites militaires et la mise en place de l'ensemble des véhicules soit douze mois maximum à compter de la date de notification), - et une période ferme de 36 mois consécutifs, qui débutera à compter de la date de début d'exécution, ouvrant droit à rémunération. - Le marché pourra être reconduit annuellement à la date anniversaire de début d'exécution, 3 fois par période de 12 mois dans la limite de 72 mois consécutifs.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'accueil, de surveillance et de gardiennage, de lutte contre l'incendie et d'intervention de secours aux personnes et aux biens avec mise en place des véhicules d'intervention au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique (AIA) de Bordeaux (site de Floirac et son annexe Croix d'Hins) (dpt 33)
Description: Prestations d'accueil, de surveillance et de gardiennage, de lutte contre l'incendie et d'intervention de secours aux personnes et aux biens avec mise en place des véhicules d'intervention au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique (AIA) de Bordeaux (site de Floirac et son annexe Croix d'Hins) (dpt 33)
Identifiant interne: DAF_2024_000278_AML
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: LIEUX D'EXECUTION : - Etablissement principal sis au 26, rue Emile Combes 33270 Floirac - annexe sise à Croix d'Hins (commune de CESTAS - 33). L'Administration (service acheteur) organise une visite les 2 et 3 juillet 2024. Cette visite est nécessaire et donc obligatoire, en ce qu'elle permet à l'Administration (service acheteur) de s'assurer que l'ensemble des candidats connaissent le(s) lieu(x) d'exécution et les contraintes qui en découlent, et au candidat de rendre une offre en cohérence avec les attendus. Cf. modalités d'inscription art. 3 du règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce projet concernant un marché public « sensible », la recevabilité de la candidature est subordonnée au résultat d'une enquête administrative diligentée sur la personne morale du candidat : seul un candidat dont le résultat sera sans objection pourra prétendre à attribution du marché public.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'exécution du marché nécessite des investissements amortissables (véhicules)
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Plateforme Commissariat Sud Ouest (PFC SO)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Caserne Nansouty 223, rue de Bègles CS 21152
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33068
Pays: France
Point de contact: PFC SO
Téléphone: +33 557852753
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 173300 01300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e68685f1-73cb-4490-b98c-17f6c3555e19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 07:47:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 371095-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024
