1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de conciergerie au profit des personnels de la base de défense d'Évreux (27).
Description: La consultation a pour objet la réalisation de prestations de conciergerie au profit des personnels de la base de défense d'Évreux (27).
Identifiant de la procédure: 3342cd7a-5ebd-4cf2-aa8a-a03bc212f0ad
Identifiant interne: DAF_2024_001645-SM1-NP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341130 Services de conciergerie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 266 668,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La date de début d'exécution est envisagée au 13/08/2025, elle sera précisée sur l'ATTRI1. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code). L'Administration (service acheteur) peut décider de ne pas reconduire le marché public, voire de le reconduire pour une durée inférieure à celle prévue (auquel cas cette « période raccourcie » sera la dernière) : le titulaire en est alors averti avant la fin de la période considérée, par ordre de service. Le marché comporte une AOT payante.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations de conciergerie au profit des personnels de la base de défense d'Évreux (27).
Description: La consultation à pour objet la réalisation de prestations de conciergerie au profit des personnels de la base de défense d'Évreux (27).
Identifiant interne: DAF_2024_001645-SM1-NP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341130 Services de conciergerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base aérienne 105 d'Evreux (BA 105) Route de Paris
Ville: Evreux
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 266 668,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 -Prix : 45 points (voir règlement de la consultation).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - technique: 50 points ( Voir règlement de la consultation).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3-Délai d'exécution des prestations commandés par les utilisateurs : 5 points ( voir règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Plate forme Commissariat Sud Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 33068
Adresse postale: PFC SO/BAP Caserne nansouty 223 Rue de Bègles CS 21152
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: PFC SO
Téléphone: 0557853004
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Département: 76000
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 01da7162-daa8-4050-9221-d8ee8417c2d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2025 13:02:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 137264-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025