1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Poitiers-Saint-Maixent (PSM) situées dans les Deux-Sèvres (79)
Description: Prestation d'entretien des espaces verts au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Poitiers-Saint-Maixent (PSM) situées dans les Deux-Sèvres (79)
Identifiant de la procédure: 78a28fc1-b053-40d7-baed-f84aef178695
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Coiffé et Bois Busseau Rue de la Tour Carrée Quartier Largeau Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Quartier Marchand Avenue de l'Ecole Militaire
Ville: Saint-Maixent-l'Ecole
Code postal: 79400
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DMD 79 et CIRFA 79 Rue du Vieux Fourneau Quartier Du Guesclin
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat de Poitiers Saint-Maixent situées dans les Deux-Sèvres (79)
Description: Entretien des espaces verts au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat de Poitiers Saint-Maixent situées dans les Deux-Sèvres (79) : Poste 1 : 3 entités sur St-Maixent-l'Ecole - Poste 2 : 1 entité sur Niort
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Poste 1 : Quartier Coiffé et Bois Busseau Rue de la Tour Carrée Poste 1 : Quartier Largeau Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Poste 1 : Quartier Marchand Avenue de l'Ecole Militaire
Ville: Saint-Maixent-l'Ecole
Code postal: 79400
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Poste 2 : DMD 79 - CIRFA 79 79 Rue du Vieux Fourneau Quartier Du Guesclin
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. La validité du marché public débute dès sa date de notification, pour une durée qui cumule : La période entre les dates de notification et de début d'exécution, celle-ci n'ouvrant pas droit à rémunération (période permettant notamment l'obtention des accès aux sites militaires), Période de 12 mois qui débutera à compter de la date de début d'exécution, ouvrant droit à rémunération. Cette période pourra annuellement, à la date d'anniversaire de celle-ci, être reconduite 2 fois, Puis une période qui sera la dernière : à la date anniversaire du début d'exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du présent courrier.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 100020110004
Département: 33068
Adresse postale: PFC SO Caserne Nansouty 223 rue de Bègles - CS 21152
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 557851963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: VIENNE
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dc89cb56-f96d-409a-b851-f4cbd0fe62e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 10:50:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166337-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
