1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des Groupement de Soutien Commissariat (GSC) soutenus par la PFC SO situées dans les départements 19-23-33- 40-79-85-86 et 87 (7 lots).
Description: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des Groupement de Soutien Commissariat (GSC) soutenus par la PFC SO situées dans les départements 19-23-33- 40-79-85-86 et 87 (7 lots).
Identifiant de la procédure: 5b4d6bb8-cb47-4f3f-95a6-f4b126dfcbd2
Identifiant interne: DAF_2024_001719-S3-LN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BA 106 Avenue de l'Argonne
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les autres sites du Lot n°1 sont détaillés dans les documents de la consultation.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Aboville avenue du Colonel Barthal
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les autres sites du Lot n°2 sont détaillés dans les documents de la consultation.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Laporte (126ème RI) impasse Léon Lecornu
Ville: Brive la Gaillarde
Code postal: 19100
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les autres sites du Lot n°3 sont détaillés dans les documents de la consultation.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BA 118 1061 avenue du Colonel Rozanoff
Ville: Mont de Marsan
Code postal: 40118
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les autres sites du Lot n°4 sont détaillés dans les documents de la consultation.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment 116 D25 rue du Général Craplet
Ville: La Courtine
Code postal: 23100
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les autres sites du Lot n°5 sont détaillés dans les documents de la consultation.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Chaffault 21 boulevard Hoche
Ville: Fontenay le Comte
Code postal: 85200
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BA 120 10 rue du commandant Marzac
Ville: La Teste de Buch
Code postal: 33164
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les autres sites du Lot n°7 sont détaillés dans les documents de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 777 700,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 110 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée hors TVA est annuelle. Marché reconductible : la reconduction est tacite. 12 mois à compter de sa date de début d'exécution, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. Les visites des sites sont obligatoires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit de diverses entités du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Bordeaux Mérignac Agen (dpt 33) : 3 sites.
Description: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit de diverses entités du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Bordeaux Mérignac Agen (dpt 33) : 3 sites (BA 106 Mérignac ? camp de Souge/Martignas et Bordeaux HQG).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BA 106 Avenue de l'Argonne
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les autres sites du Lot n°1 sont détaillés dans les documents de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 608 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord cadre est donnée en hors taxes et pour 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit de diverses entités du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Saint Maixent Poitiers (dpts 79 et 86) : 4 sites.
Description: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit de diverses entités du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Saint Maixent Poitiers (dpts 79 et 86) : 4 sites (Poitiers Aboville et Le Puloch, Saint Maixent HQG et Camp d'Avon).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Aboville avenue du Colonel Barthal
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les autres sites du Lot n°2 sont détaillés dans les documents de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 421 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit de diverses entités du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Brive (dpts 19 et 87) : 2 sites.
Description: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit de diverses entités du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Brive (dpts 19 et 87) : 2 sites (Brive La Porte et Sauvagnac).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Laporte (126ème RI) impasse Léon Lecornu
Ville: Brive la Gaillarde
Code postal: 19100
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les autres sites du Lot n°3 sont détaillés dans les documents de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord cadre est donnée en hors taxes et pour 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit de diverses entités du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Mont de Marsan (dpts 33 et 40) : 2 sites.
Description: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit de diverses entités du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Mont de Marsan (dpts 33 et 40) : 2 sites (BA 118 Mont de Marsan et Captieux).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BA 118 1061 avenue du Colonel Rozanoff
Ville: Mont de Marsan
Code postal: 40118
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les autres sites du Lot n°4 sont détaillés dans les documents de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 403 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord cadre est donnée en hors taxes et pour 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit de diverses entités du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Brive (dpt 23) : 4 sites.
Description: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit de diverses entités du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Brive (dpt 23) : 4 sites (La Courtine : Bât 77-116 et 280 et restaurant unique).
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment 116 D25 rue du Général Craplet
Ville: La Courtine
Code postal: 23100
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les autres sites du Lot n°5 sont détaillés dans les documents de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord cadre est donnée en hors taxes et pour 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit de diverses entités du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Saint Maixent Poitiers (dpt 85) : 1 site.
Description: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit de diverses entités du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Saint Maixent Poitiers (dpt 85) : 1 site (Chaffaut Fontenay le Comte).
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Chaffault 21 boulevard Hoche
Ville: Fontenay le Comte
Code postal: 85200
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 604 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord cadre est donnée en hors taxes et pour 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit de diverses entités du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Cazaux (dpts 33 et 40) : 4 sites.
Description: Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit de diverses entités du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Cazaux (dpts 33 et 40) : 4 sites (BA 120 Cazaux : mess mixte et mess officiers - Food truck et Biscarosse popote).
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BA 120 10 rue du commandant Marzac
Ville: La Teste de Buch
Code postal: 33164
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les autres sites du Lot n°7 sont détaillés dans les documents de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 428 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord cadre est donnée en hors taxes et pour 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 33
Adresse postale: PFC SO/BAP CS 21152
Ville: Bordeaux
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: un acheteur de la PFC SO
Téléphone: +33 557853022
Télécopieur: +33 557852510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Département: 33
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: 86
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac CS 80541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Poitiers
Téléphone: +33 549607919
Télécopieur: +33 549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Département: 87
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Limoges
Téléphone: +33 555339155
Télécopieur: +33 555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Département: 64
Adresse postale: Villa Noubilos 50, cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Pau
Téléphone: +33 559849440
Télécopieur: +33 559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e1ec6d7-ee09-4a85-b0a6-99fd66ec0005 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 09:46:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 59716-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025
