1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution de prestations de surveillance et de protection des biens, des personnes et de l'environnement, de protection incendie du site DGA essais propulseurs de Saclay (91) avec mise en place d'un véhicule d'intervention
Description: Exécution de prestations de surveillance et de protection des biens, des personnes et de l'environnement, de protection incendie du site DGA essais propulseurs de Saclay (91) avec mise en place d'un véhicule d'intervention
Identifiant de la procédure: 79f02bcd-b6b1-425a-8364-e5cd25365022
Identifiant interne: PFCSO-DAF-2024-001708-S1-MM
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA 10 rue Jean Rostand
Ville: SACLAY
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense ou sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (art R2361-8 à R2361-12 du code). Cette procédure se déroule en 2 étapes: le présent avis concerne la 1ère phase à savoir uniquement un appel à candidature (phase 1-candidature). Un dossier de consultation (DCE) sera envoyé ultérieurement et UNIQUEMENT aux candidats admis à soumissionner (phase 2-offre).
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
"Application de la directive 2009/81/CE relative au marchés de défense et de sécurité"
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf Réglement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exécution de prestations de surveillance et de protection des biens, des personnes et de l'environnement, de protection incendie du site DGA essais propulseurs de Saclay (91) avec mise en place d'un véhicule d'intervention
Description: Exécution de prestations de surveillance et de protection des biens, des personnes et de l'environnement, de protection incendie du site DGA essais propulseurs de Saclay (91) avec mise en place d'un véhicule d'intervention. Détail des prestations: -Prestation n°0 : Fonction de commandant des opérations internes -Prestation n°1 : Prestations générales de surveillance et prévention de sécurité incendie du site ; -Prestation n°2 : Prestations de premiers secours d'urgence et d'assistance aux personnes en sauveteur isolé ou en équipe ; -Prestation n°3 : Prestations de première intervention incendie ; -Prestation n°4 : Prestations d'intervention sur alarmes techniques ; -Prestation n°5 : Prestations d'exploitation et de maintenance préventive des installations de sécurité et protection incendie du site. -Prestation n°6 : Prestations d'intervention pour la protection de l'Environnement et la lutte contre la pollution.
Identifiant interne: PFCSO-DAF-2024-001708-S1-MM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA 10 RUE JEAN ROSTAND
Ville: SACLAY
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/11/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: a) Durée du marché: 1 tranche ferme de 36 mois et 3 tranches optionnelles de 12 mois. Marché classé avec accès à des informations et support classifiés ("MAISC"). b) Conditions de participation : afin de permettre d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé de fournir les DC1 et DC2, une copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites [copie des certificats fiscaux (liasse 3666) et sociaux (URSSAF)], l'habilitation de la personne morale ainsi que le document "annexe à la candidature". Ce projet de marché étant classé MAISC, seule une personne morale habilitée au niveau requis peut prétendre à attribution. Si habilitation du niveau : les informations marquées « spécial France » (SF) ne peuvent être transmises qu'à des personnes physiques ayant la nationalité française et à des personnes morales établies en France ayant le besoin d'en connaître. Les dossiers ne présentant pas l'ensemble des pièces/informations demandées seront rejetés sauf si l'acheteur use de sa faculté de demander aux candidats concernés de compléter son dossier. Le candidat qui ne dispose pas des capacités minimales requises sera rejeté. La recevabilité de la candidature est subordonnée à l'habilitation de la personne morale. Seul un candidat dont la personne morale sera habilitée pourra prétendre à participer à la phase 2-offre et recevra le DCE. c) Information sur la sous-traitance : les capacités demandées au sous-traitant, rendues objectivement nécessaires par la nature des prestations à réaliser et objet du sous-traité, sont celles exigées du candidat au projet, capacités en matière de sécurité des informations comprises." d) Modalités d'envoi du pli électronique : Le candidat transmet obligatoirement son pli dématérialisé par voie électronique (art. R2332-11). Le pli électronique contient les renseignements relatifs à la candidature (constituée des documents énumérés). Le dépôt du pli électronique s'effectue exclusivement sur le profil d'acheteur gratuit PLateforme des AChats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat trouvera sur le site tous les renseignements nécessaires pour transmettre son pli par voie électronique, notamment les modalités d'obtention d'un certificat numérique nécessaire pour la signature électronique s'il est attributaire. Des manuels utilisateurs sont également disponibles sur ce site, ainsi qu'une assistance téléphonique. Lorsque le candidat envoie son pli, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Echanges électroniques : la PFC-SO communique par messagerie sécurisée via PLACE, aussi le candidat est invité à s'identifier et à fournir une adresse courriel valide pour toute la durée de la procédure ; à défaut et en cas de téléchargement anonyme, l'Administration (service acheteur) ne pourra l'informer des éventuelles modifications du DCE. Pour être informé des échanges avec l'Administration (service acheteur), vérifier que l'adresse des échanges avec PLACE soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy. Formats pour la transmission électronique : à choisir parmi les formats courants et largement disponibles. Les plus communs et les plus largement répandus sont par exemple pris dans la liste figurant dans le référentiel général d'interopérabilité : Open office, Word2003, Excel2003, zip ou équivalents, tous compatibles PC. Ne pas utiliser de code actif (ni format exécutable type .exe, .com ou .scr / ni macro, ni scripts ou applets ou ActiveX). Le pli électronique doit parvenir impérativement aux date et heure limites indiquées sur l'avis d'appel public à la concurrence (disponible sur le JOUE, le BOAMP et PLACE). Les date et heure d'arrivée faisant foi sont celles de la réception effective du pli par l'Administration : le candidat est invité à anticiper le temps de téléchargement et les aléas potentiels et donc prévoir un laps de temps minimum de sécurité permettant de garantir son envoi et laisser les moyens de remédier à un éventuel problème technique (= ne pas attendre le dernier moment pour transmettre son pli électronique). Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les mêmes délais. Ce pli sera ouvert si le pli transmis électroniquement est parvenu hors délai suite à aléa de transmission, ou sans pouvoir être ouvert. Modalités d'envoi de la copie de sauvegarde : - si envoi par voie postale contre accusé de réception : envoyer par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à : Plate-forme commissariat sud-ouest - BAP / Section achat synthèse sourcing - CS 21152 - 33068 Bordeaux cedex - si dépôt par coursier/porteur contre récépissé : se rendre exclusivement du lundi au jeudi de 08h30 à 16h00 à : Plate-forme commissariat sud-ouest - BAP / Section soutien synthèse sourcing (0557852170 ou -3023) - B.024 2e étage pièce 2021 - Caserne Xaintrailles - 112 bd du Mal Leclerc - 33000 Bordeaux Le pli est portable et non quérable : le candidat veille à ce que son coursier/porteur tienne compte des délais de filtrage à la réception, et dépose le pli contre récépissé. Veiller aux conditions générales de vente des sociétés prestataires de services de transport de documents (type Chronopost) qui ne prennent pas toutes en charge ce type de pli. Nota concernant le pli cacheté, quel que soit son mode de transmission : sur cette enveloppe cachetée, sont mentionnées de manière lisible les mentions suivantes : NE PAS OUVRIR PAR LE BUREAU COURRIER / n°de la procédure et son objet / cachet de la société, ou toute autre indication permettant de distinguer objet de la soumission et candidat ; à défaut le pli sera rejeté." Aucun pli électronique reçu après l'heure limite de dépôt ne sera pris en compte. En cas d'ambiguïté, sur quelque document que ce soit, le candidat est invité à poser ses questions (via PLACE) bien avant la date limite de remise des candidatures, afin que l'Administration (service acheteur) puisse y répondre, au terme duquel les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des candidatures.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Sélection des candidatures
Description: DC1 DC2 Demande d'habilitation de la personne morale Annexe à la candidature
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions seront indiquées au DCE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
Montage financier: Montant total maximum : 8 200 000 Euros HT Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements est conforme aux dispositions de la section 3 du chapitre I du titre IX du livre III de la deuxième partie du code de la commande publique.
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 33068
Adresse postale: PFC SO Caserne Nansouty 223 rue de Bègles - CS 21152
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: PFC SO
Téléphone: 0557852592
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: YVELINES
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 103402a5-17b7-4be2-aa3f-b476401fd441 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2025 07:48:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 136534-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025
