1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts sur les sites de la zone aéronautique d'Uzein (lot 1) de Pau (lot 2) ainsi que ceux de Bayonne-Dax (lot 3)
Description: Entretien des espaces verts sur les sites de la zone aéronautique d'Uzein (lot 1) de Pau (lot 2) ainsi que ceux de Bayonne-Dax (lot 3)
Identifiant de la procédure: 9924dc42-d755-4c11-99be-c78a3854a0ee
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GMU 253 rue de Morlaàs 64160 SEDZERE DEALAT Quartier Sauvagnon- 64230 UZEIN 4 RHFS Quartier Sauvagnon 64230 UZEIN 5 RHC Quartier chef d'escadrons de Rose 64230 UZEIN ETAP Camp aspirant Zirnheld 1 chemin d'Astra 64140 LONS CAPM Caserne Bernadotte- 64000 PAU 1er RPIMA Citadelle Général Bergé- 64100 BAYONNE Château-Vieux Rue des Gouverneurs - 64100 BAYONNE BNA 4 avenue de l'Adour- 64600 ANGLET Terrain satellite de TINON Lieu-dit Landes de Tinon 40180 RIVIERE SAAS ET GOURBY GOUSSE Terrain satellite avions de HERM Lieu-dit Toutsou 40990 HERM Terrain d'AZUR Lieu-dit Pinsolle 40550 LEON Terrain satellite avions de CASTETS Lieu-dit Domy 40260 CASTETS Héliport d'entraînement CAME Lieu-dit Barrat Naou 64520 CAME
Ville: PAU
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Terrain satellite de PONTONX-HELICOPTERE Lieu-dit Sesca de Pontonx 40465 GOUSSE Aérodrome de Dax-Seyresses 6ème RHC Base Ecole Général Navalet Route de Tercis 40100 DAX Enclos balises électriques Terrain balise NARROSSE Lieu-dit Busquet 40 000 NARROSSE 6ème RHC (NAVELET) Base école Navalet Route de Tercis 40100 DAX Dépôt des Essences de l'Aviation Légère de l'Armée de Terre (DEALAT) Base école Navalet Route de Tercis 40100 DAX Sémaphore de Messanges Avenue de la plage 40660 MESSANGES Zone radar BA2D de CAGNOTTE Stand de tir BE 6éme RHC Route de l'argile 40300 CAGNOTTE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts sur la zone aéronautique d'Uzein (lot 1)
Description: Entretien des espaces verts sur la zone aéronautique d'Uzein (lot 1)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 RHFS Quartier Sauvagnon 64230 UZEIN 5 RHC Quartier chef d'escadrons de Rose 64230 UZEIN
Ville: PAU
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur TVA hors taxe correspond au montant total du marché. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est tacite, sous réserve de reconduction, soit un montant annuel de 150 000,00 Euros.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public; le délai de suspension est de quelques jours à un mois ou plus selon l'urgence.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts sur les sites du pôle grand PAU (lot 2)
Description: Entretien des espaces verts sur les sites du pôle grand PAU (lot 2)
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GMU 253 rue de Morlaàs 64160 SEDZERE DEALAT Quartier Sauvagnon- 64230 UZEIN 4 RHFS Quartier Sauvagnon 64230 UZEIN 5 RHC Quartier chef d'escadrons de Rose 64230 UZEIN ETAP Camp aspirant Zirnheld 1 chemin d'Astra 64140 LONS CAPM Caserne Bernadotte- 64000 PAU
Ville: PAU
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur TVA hors taxe correspond au montant total du marché. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est tacite, sous réserve de reconduction, soit un montant annuel de 500 000,00 Euros.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public; le délai de suspension est de quelques jours à un mois ou plus selon l'urgence.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des espaces verts sur les sites de Bayonne-Dax (lot 3)
Description: Entretien des espaces verts sur les sites de Bayonne-Dax (lot 3)
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1er RPIMA Citadelle Général Bergé- 64100 BAYONNE Château-Vieux Rue des Gouverneurs - 64100 BAYONNE BNA 4 avenue de l'Adour- 64600 ANGLET Terrain satellite de TINON Lieu-dit Landes de Tinon 40180 RIVIERE SAAS ET GOURBY GOUSSE Terrain satellite avions de HERM Lieu-dit Toutsou 40990 HERM Terrain d'AZUR Lieu-dit Pinsolle 40550 LEON Terrain satellite avions de CASTETS Lieu-dit Domy 40260 CASTETS Héliport d'entraînement CAME Lieu-dit Barrat Naou 64520 CAME Terrain satellite de PONTONX-HELICOPTERE Lieu-dit Sesca de Pontonx 40465 GOUSSE Aérodrome de Dax-Seyresses 6ème RHC Base Ecole Général Navalet Route de Tercis 40100 DAX Enclos balises électriques Terrain balise NARROSSE Lieu-dit Busquet 40 000 NARROSSE 6ème RHC (NAVELET) Base école Navalet Route de Tercis 40100 DAX Dépôt des Essences de l'Aviation Légère de l'Armée de Terre (DEALAT) Base école Navalet Route de Tercis 40100 DAX Sémaphore de Messanges Avenue de la plage 40660 MESSANGES Zone radar BA2D de CAGNOTTE Stand de tir BE 6éme RHC Route de l'argile 40300 CAGNOTTE
Ville: PAU
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur TVA hors taxe correspond au montant total du marché. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est tacite, sous réserve de reconduction, soit un montant maximum annuel de 500 000,00 Euros.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public; le délai de suspension est de quelques jours à un mois ou plus selon l'urgence.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 33
Adresse postale: PFC SO Caserne Nansouty 223 rue de Bègles - CS 21152
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33557852573
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5c6a66b7-7224-44ef-8d8a-1f97e2ec8980 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 15:52:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 193270-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
