1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate forme Commissariat Sud Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de conciergerie au profit des personnels travaillant sur les sites de DGA Techniques Navales Zone Sud-Est (83).
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de conciergerie au profit des personnels travaillant sur les sites de DGA Techniques Navales Zone Sud-Est (83).
Identifiant de la procédure: ad9d1ada-637d-4774-b4cd-11d52b157b29
Identifiant interne: DAF_2023_001885-SM1-NP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341130 Services de conciergerie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code). L'administration (service acheteur) peut décider de ne pas reconduire le marché public, voire de le reconduire pour une durée inférieure à celle prévue (auquel cas cette « période raccourcie » sera la dernière) : le titulaire en est alors averti avant la fin de la période considérée, par courriel avec accusé de réception. La date de début d'exécution est envisagée au 06/01/2025, elle sera précisée sur l'ATTRI 1. L'Administration (service acheteur) peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché, ou de le reconduire pour une période inférieure à celle prévue (1 an), auquel cas cette période raccourcie sera la dernière ; elle en avertit alors le titulaire avant l'échéance de la période en cours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations de conciergerie au profit des personnels travaillant sur les sites de DGA Techniques Navales Zone Sud-Est (83).
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conciergerie au profit des personnels travaillant sur les sites de DGA Techniques Navales Zone Sud-Est (83).
Identifiant interne: DAF_2023_001885-SM1-NP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341130 Services de conciergerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site du Mourillon Avenue de la Tour Royale
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Plate forme Commissariat Sud Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Plate forme Commissariat Sud Ouest
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 33068
Ville: Bordeaux
Code postal: 33068
Pays: France
Point de contact: PFC SO
Téléphone: 0557853004
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif Toulon
Département: 83041
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00d13ecd-8e96-4814-944a-ca72766f1717 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 16:13:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 333267-2024
Numéro de publication au JO S: 109/2024
Date de publication: 06/06/2024
