1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'interprétation LSF, de vélotypie, sous-titrage, audio-description, captation vidéo avec ou sans traitement et traitement vidéo au profit des services et établissements publics de l?État situés en Nouvelle-Aquitaine (départements n°16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86 et 87)
Description: Prestations d'interprétation LSF, de vélotypie, sous-titrage, audio-description, captation vidéo avec ou sans traitement et traitement vidéo au profit des services et établissements publics de l?État situés en Nouvelle-Aquitaine (départements n°16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86 et 87)
Identifiant de la procédure: eb4f37dd-cd6e-4e13-bb9d-ee411b4b3ee6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'interprétation LSF
Description: Ex-région Aquitaine (départements n°24, 33, 40, 47 et 64)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/09/2024
Date de fin de durée: 12/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (50 points) Coût des prestations (50 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestations d'audiodescription Région Nouvelle-Aquitaine
Description: Départements n°16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86 et 87
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/09/2024
Date de fin de durée: 12/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (50 points) Coût des prestations (50 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Prestations de captation vidéo avec ou sans traitement et traitement vidéo
Description: Ex-région Aquitaine (départements n°24, 33, 40, 47 et 64)
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/09/2024
Date de fin de durée: 12/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (50 points) Coût des prestations (50 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'interprétation LSF
Description: Ex-région Limousin (départements n°19, 23 et 87)
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/09/2024
Date de fin de durée: 12/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (50 points) Coût des prestations (50 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Prestations de captation vidéo avec ou sans traitement et traitement vidéo
Description: Ex-région Limousin (départements n°19, 23 et 87)
Identifiant interne: LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/09/2024
Date de fin de durée: 12/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (50 points) Coût des prestations (50 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'interprétation LSF
Description: Ex-région Poitou Charentes (départements n°16, 17, 79 et 86)
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/09/2024
Date de fin de durée: 12/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (50 points) Coût des prestations (50 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Prestations de captation vidéo avec ou sans traitement et traitement vidéo
Description: Ex-région Poitou Charentes (départements n°16, 17, 79 et 86)
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (50 points) Coût des prestations (50 points)
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de sous-titrage et vélotypie (ou équivalent)
Description: Ex-région Aquitaine (départements n°24, 33, 40, 47 et 64)
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/09/2024
Date de fin de durée: 12/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (50 points) Coût des prestations (50 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations de sous-titrage et vélotypie (ou équivalent)
Description: Ex-région Limousin (départements n°19, 23 et 87)
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/09/2024
Date de fin de durée: 12/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (50 points) Coût des prestations (50 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de sous-titrage et vélotypie (ou équivalent)
Description: Ex-région Poitou Charentes (départements n°16, 17, 79 et 86)
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/09/2024
Date de fin de durée: 12/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (50 points) Coût des prestations (50 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: 0556906517
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9cfb6bb-9c99-4b7d-85b6-92e191c72ca2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2024 16:30:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 312114-2024
Numéro de publication au JO S: 101/2024
Date de publication: 27/05/2024
