1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC SO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de caisses en aluminium aérotransportables au profit d'entités du ministère des armées (départements 33, 64 et 69)
Description: Acquisition de caisses en aluminium aérotransportables au profit d'entités du ministère des armées (départements 33, 64 et 69)
Identifiant de la procédure: 6a31e7b4-8fbe-48f9-b880-499a40558444
Identifiant interne: DAF_2024_001548
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44614100 Caisses de stockage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1er RPIMA Cellule Transit Citadelle Général Bergé
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures, objet du présent marché, sont livrées à 5 adresses différentes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CAST Cellule Transit Quartier de Rose
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures, objet du présent marché, sont livrées à 5 adresses différentes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13ème RDP Cellule Transit 41 avenue du 57ème Rl
Ville: MARTIGNAS SUR JALLE
Code postal: 33127
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures, objet du présent marché, sont livrées à 5 adresses différentes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4ème RH FS Cellule HCCA Quartier Boiteux
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures, objet du présent marché, sont livrées à 5 adresses différentes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CIAE Quartier Général Frère 22 avenue Leclerc
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures, objet du présent marché, sont livrées à 5 adresses différentes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La date de début d’exécution est envisagée au 02/12/2025, elle sera précisée sur l’ATTRI1. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer (art. R2112-4 du code). L’administration (service acheteur) peut décider de ne pas reconduire le marché public, voire de le reconduire pour une durée inférieure à celle prévue (auquel cas cette « période raccourcie » sera la dernière) : le titulaire en est alors averti avant la fin de la période considérée, par ordre de service.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
CrossBorderLaw
Droit transnational applicable: CrossBorderLaw
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de caisses en aluminium aérotransportables au profit d'entités du ministère des armées (départements 33, 64 et 69)
Description: La consultation a pour objet l'acquisition de caisses en aluminium aérotransportables au profit d'entités du ministère des armées (départements 33, 64 et 69)
Identifiant interne: DAF_2024_001548
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44614100 Caisses de stockage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures, objet du présent marché, sont livrées à 5 adresses différentes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. Le montant maximum annuel est de 50 000 € HT soit un montant maximum total sur 4 ans de 200 000 € HT, sous réserve de reconduction. La date de début d’exécution est envisagée au 01/08/2025, elle sera précisée sur l’ATTRI1. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer (art. R2112-4 du code). L’administration (service acheteur) peut décider de ne pas reconduire le marché public, voire de le reconduire pour une durée inférieure à celle prévue (auquel cas cette « période raccourcie » sera la dernière) : le titulaire en est alors averti avant la fin de la période considérée, par ordre de service.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: sur 30 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarches environnementales
Description: sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC SO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC SO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC SO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PFC SO
Organisation qui traite les offres: PFC SO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC SO
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: PFC SO / BAP
Téléphone: +33 5 57 85 27 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 5 56 99 38 00
Télécopieur: +33 5 56 24 39 03
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b095c158-d251-4b77-a71d-ad65e26fb0f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 08:30:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 419874-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
