1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, transports, traitement de déchets non-dangereux et dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat de Cazaux (GSC) (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème Régiment d'Artillerie (RA) (dépt 40) (3 lots)
Description: Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, transport et de traitement de déchets dangereux et non dangereux au profit du GSC de Cazaux et de sa formation soutenue du 17ème RA (3 lots)
Identifiant de la procédure: 32745dd0-2034-43ea-97eb-35771f594bc6
Identifiant interne: DAF_2026_000485
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base de Défense de Cazaux
Ville: LA TESTE DE BUCH
Code postal: 33260
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17ème Régiment d'Artillerie
Ville: BISCARROSSE
Code postal: 40600
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 331 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, transport et de traitement de déchets non dangereux, bio déchets et huiles alimentaires au profit du GSC de Cazaux (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème RA (dépt 40)
Description: Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets non dangereux, bio déchets et huiles alimentaires au profit du GSC de Cazaux (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème RA (dépt 40) :Poste 1 : prestations programmées Poste 2 : prestations à bon de commande prévues aux BPU Poste 3 : prestations sur devis
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base de Défense de Cazaux
Ville: LA TESTE DE BUCH
Code postal: 33260
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17ème Régiment d'Artillerie DGA Essais de Missile - Site Landes - Route de la plage
Ville: BISCARROSSE
Code postal: 40600
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 281 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. Informations relatives à la durée de validité, reconductions et début d'exécution : se référer à l'artice 1.3 du CCAP. La visite des sites est obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi de la lettre de non retenue.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PFC Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres: PFC Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de mise à disposition de contenants, collecte, transport et de traitement de déchets dangereux au profit du GSC de Cazaux (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème RA (dépt 40)
Description: Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux au profit du GSC de Cazaux (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème RA (dépt 40) Poste 1 : prestations programmées Poste 2 : prestations à la demande prévues aux BPU Poste 3 : prestations sur devis
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base de Défense de Cazaux - 10 rue du commandant MARZAC
Ville: LA TESTE DE BUCH
Code postal: 33260
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. Informations relatives à la durée de validité, reconductions et début d'exécution se référer à l'article 1.3 du CCAP. La visite des sites est obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi de la lettre de non retenue.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PFC Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres: PFC Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de pompage et nettoyage d'un séparateur à hydrocarbures, pompage d'une cuve de stockage des huiles usagées et pompage d'une cuve de dégraissage d'armement au profit du 17ème RA (dépt 40)
Description: Prestations de pompage et nettoyage d'un séparateur à hydrocarbures, pompage d'une cuve de stockage des huiles usagées et pompage d'une cuve de dégraissage d'armement au profit du 17e RA (dépt 40) Poste 1 : prestations programmées, Poste 2 : prestations à bon de commande prévues aux BPU, Poste 3 : prestations sur devis
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17ème Régiment d'Artillerie - DGA Essais de Missile - Site Landes - Route de la plage
Ville: BISCARROSSE
Code postal: 40600
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. Informations relatives à la durée de validité, reconductions et début d'exécution se référer à l'article 1.3 du CCAP. La visite du site est obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11 jours) à compter de la date d'envoi de la lettre de non retenue.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PFC Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres: PFC Sud-Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: PFC SO -Caserne Nansouty - 223 rue de Bègles - CS 21152
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GENEVIEVE DOS SANTOS
Téléphone: +33557851963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 54f617ac-cea0-443f-9a25-d3952909ba46 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 20:22:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 675780-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
