1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC SO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport de missionnaires en véhicule léger avec chauffeur au profit des personnels de la Direction Générale de l'armement Essais Missiles (DGA EM) Site Landes (40) et de la Direction Générale de l'armement Essais en vol (DGA EV) de Cazaux (33).
Description: Prestations de transport de missionnaires en véhicule léger avec chauffeur au profit des personnels de la Direction Générale de l'armement Essais Missiles (DGA EM) Site Landes (40) et de la Direction Générale de l'armement Essais en vol (DGA EV) de Cazaux (33).
Identifiant de la procédure: 0537718b-5e59-429c-ad84-57576fdb31ba
Identifiant interne: PFCSO_DAF_2024_000991_RM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EM Landes Route de la plage
Ville: Biscarrosse
Code postal: 40600
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EV Cazaux 10 rue guynemer
Ville: La Teste-de-Buch
Code postal: 33529
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 442 909,08 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. Attention période de fêtes : -il ne sera répondu à aucune question entre le 23/12/2024 et le 03/01/2025, dates incluses -aucun pli de sauvegarde ne sera réceptionné entre, le 23/12/2024 et le 03/01/2025, dates incluses
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestations de transport de missionnaires en véhicule léger avec chauffeur au profit des personnels de la Direction Générale de l'Armement Essais Missiles (DGA EM) Site Landes (40) et de la Direction Générale de l'Armement Essais en vol (DGA EV) de Cazaux (33).
Description: prestations de transport de missionnaires en véhicule léger avec chauffeur au profit des personnels de la Direction Générale de l'Armement Essais Missiles (DGA EM) Site Landes (40) et de la Direction Générale de l'Armement Essais en vol (DGA EV) de Cazaux (33).
Identifiant interne: PFCSO_DAF_2024_000991_RM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EM Landes Route de la plage
Ville: Biscarrosse
Code postal: 40600
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA EV Cazaux 10 rue Guynemer
Ville: La Teste-de-Buch
Code postal: 33529
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 442 909,08 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2025 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: PFCSO-Caserne Xaintrailles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PFC SO
Organisation qui traite les offres: PFC SO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC SO
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Caserne Nansouty - 223, rue de Bègles - CS 21152
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557853021
Télécopieur: 0557852510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Département: 33
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88dd736b-bbe9-4eed-af3a-70f89c6c9694 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 09:35:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737047-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
