1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC SO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transport au profit de personnels ressortissants du Ministère des Armées - Base aérienne 722 - Saintes
Description: Prestations de transport au profit de personnels ressortissants du Ministère des Armées - Base aérienne 722 - Saintes
Identifiant de la procédure: 069e44a2-c6f6-49ea-829e-9fadcdc8b410
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: RAS
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transport au profit de personnels ressortissants du Ministère des Armées - Base aérienne 722 - Saintes
Description: Prestations de transport au profit de personnels ressortissants du Ministère des Armées - Base aérienne 722 - Saintes
Identifiant interne: DAF_2024_000156_AD_SM1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PFC SO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC SO
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 33
Adresse postale: Caserne nansouty
Ville: Bordeaux
Code postal: 33068
Pays: France
Téléphone: 0557852997
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal de poitiers
Adresse postale: Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80541 86020 Poitiers Cedex
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f039f8e5-cc4a-41fa-a72c-682759f110c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 09:19:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 406060-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024
