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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MSA 33 GIRONDE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service de prestations en Santé Sécurité au travail
Description: Le présent marché a pour objet le recours à des prestataires uvrant dans le domaine de la Santé Sécurité au travail en complément de l'action de l'équipe pluridisciplinaire de Santé au Travail et des Conseillers en Prévention de la MSA Gironde, notamment pour la mise en uvre du PSST 2026-2030
Identifiant de la procédure: b9f19e19-4776-4f76-9139-1c69d7a9619c
Avis précédent: 7f75e064-8933-46a1-abec-d41e39d99f2f-01
Identifiant interne: 26S01MIPRP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : département de la Gironde
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ERGONOMIE
Description: - Etude de poste et des conditions de travail avec analyse organisationnelle et recommandations pour les aménagements de postes, des réaménagements de l'espace de travail. - Conseil en cas de projets de changements : conception/modification d'outils, modification de locaux, réorganisation interne. - Analyse organisationnelle du travail - Amélioration des conditions de travail - Analyse ciblée sur le handicap - Remise de livrables (PowerPoint, CR et/ou résumé d'intervention) - Annuellement : point de calage et présentation des actions menées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : GIRONDE
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la prestation (70 pts) appréciée sur la base de la remise d’une note méthodologique en fonction de : 1. Expériences avérées en agriculture : diversité des références par secteur d’activité, par type et taille d’entreprises (20 pts) 2. Qualité technique des actions : compréhension du contexte et des enjeux, descriptif de la démarche proposée (15 pts) 3. Moyens humains : personnels dédiés, qualification des intervenants, sécurisation en cas d’empêchement (20 pts) 4. Délais de mise en oeuvre des prestations (10 pts) 5. Politique environnementale et de développement durable intégrée à la réalisation des prestations (5 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le coût de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: MSA 33 GIRONDE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: MSA 33 GIRONDE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: MSA 33 GIRONDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui signe le contrat: MSA 33 GIRONDE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PREVENTION PRIMAIRE
Description: - Analyse et compréhension des situations de travail pour prévenir les risques professionnels, améliorer les conditions de travail (chutes de hauteur, TMS/TPS, aménagement de bâtiments, risque chimique, …) - Accompagnement des entreprises au changement dans le cadre de projet de conception et de transformation de situations et d’organisation du travail
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
Quantité: 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'execution: GIRONDE
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la prestation (70 pts) appréciée sur la base de la remise d’une note méthodologique en fonction de : 1. Expériences avérées en agriculture : diversité des références par secteur d’activité, par type et taille d’entreprises (20 pts) 2. Qualité technique des actions : compréhension du contexte et des enjeux, descriptif de la démarche proposée (15 pts) 3. Moyens humains : personnels dédiés, qualification des intervenants, sécurisation en cas d’empêchement (20 pts) 4. Délais de mise en oeuvre des prestations (10 pts) 5. Politique environnementale et de développement durable intégrée à la réalisation des prestations (5 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le coût de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: MSA 33 GIRONDE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: MSA 33 GIRONDE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: MSA 33 GIRONDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui signe le contrat: MSA 33 GIRONDE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX- QVT- ACCOMPAGNEMENT AT GRAVES ET MORTELS
Description: - Etude de poste et des conditions de travail avec analyse organisationnelle et recommandations pour les aménagements de postes, des réaménagements de l'espace de travail. Cf annexe 3a - Conseils en cas de projets de changements : conception/modification d'outils, modification de locaux, réorganisation interne. Cf annexe 3a - Analyse organisationnelle du travail Cf annexe 3a - Accompagner dans les meilleurs délais (24 à 48 heures) les salariés identifiés en souffrance au travail et souhaitant une aide notamment dans le cas de la survenance d’un accident grave ou mortel : Cf annexe 3b -- Soit par la mise en place d'une ligne d'écoute -- Soit par des entretiens individuels sur place - Remise de livrables (PowerPoint, CR et/ou résumé d’intervention) - Annuellement : Point de calage et présentation des actions menées
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'execution : GIRONDE
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la prestation (70 pts) appréciée sur la base de la remise d’une note méthodologique en fonction de : 1. Expériences avérées en agriculture : diversité des références par secteur d’activité, par type et taille d’entreprises (20 pts) 2. Qualité technique des actions : compréhension du contexte et des enjeux, descriptif de la démarche proposée (15 pts) 3. Moyens humains : personnels dédiés, qualification des intervenants, sécurisation en cas d’empêchement (20 pts) 4. Délais de mise en oeuvre des prestations (10 pts) 5. Politique environnementale et de développement durable intégrée à la réalisation des prestations (5 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le coût de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: MSA 33 GIRONDE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: MSA 33 GIRONDE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: MSA 33 GIRONDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui exécute le paiement: MSA 33 GIRONDE
Organisation qui signe le contrat: MSA 33 GIRONDE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: INTERVENTION EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS SPECIALISEE EN METROLOGIE (MESURE DU BRUIT)
Description: - Mesure des expositions aux bruits avec recommandations adaptées afin de réduire les expositions sonores avérées pour les espaces définis dans la commande. - Remise de livrables (PowerPoint, CR et/ou résumé d’intervention)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: lieu d'exécution: GIRONDE
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la prestation (70 pts) appréciée sur la base de la remise d’une note méthodologique en fonction de : 1. Expériences avérées en agriculture : diversité des références par secteur d’activité, par type et taille d’entreprises (20 pts) 2. Qualité technique des actions : compréhension du contexte et des enjeux, descriptif de la démarche proposée (15 pts) 3. Moyens humains : personnels dédiés, qualification des intervenants, sécurisation en cas d’empêchement (20 pts) 4. Délais de mise en oeuvre des prestations (10 pts) 5. Politique environnementale et de développement durable intégrée à la réalisation des prestations (5 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le coût de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui exécute le paiement: MSA 33 GIRONDE
Organisation qui signe le contrat: MSA 33 GIRONDE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ACTIONS DE SENSIBILISATION AUX ADDICTIONS SUR LE LIEU DU TRAVAIL
Description: Différents types de thèmes pourront être développés, soit isolément ou concomitamment et a minima : - Addictologie : tabac - Addictologie : drogue - Addictologie : alcool
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: lieu d'exécution: GIRONDE
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la prestation (70 pts) appréciée sur la base de la remise d’une note méthodologique en fonction de : 1. Expériences avérées en agriculture : diversité des références par secteur d’activité, par type et taille d’entreprises (20 pts) 2. Qualité technique des actions : compréhension du contexte et des enjeux, descriptif de la démarche proposée (15 pts) 3. Moyens humains : personnels dédiés, qualification des intervenants, sécurisation en cas d’empêchement (20 pts) 4. Délais de mise en oeuvre des prestations (10 pts) 5. Politique environnementale et de développement durable intégrée à la réalisation des prestations (5 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le coût de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: MSA 33 GIRONDE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: MSA 33 GIRONDE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: MSA 33 GIRONDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui exécute le paiement: MSA 33 GIRONDE
Organisation qui signe le contrat: MSA 33 GIRONDE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: CREATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
Description: Les actions attendues sont les suivantes : - Réalisation des supports de communication pour promouvoir la santé sécurité au travail qui seront destinés à l’ensemble des professionnels affiliés à la MSA (chefs d’entreprises, employeurs de main d’œuvre, exploitants, salariés…) ou d’une filière. - Exemples de supports : films promotionnels, motion design, dossiers de presse, divers supports de communications papier ou numérique, goodies …
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution: GIRONDE
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la prestation (70 pts) appréciée sur la base de la remise d’une note méthodologique en fonction de : 1. Moyens humains : personnels dédiés, qualification des intervenants, sécurisation en cas d’empêchement (20 pts) 2. Moyens techniques utilisés (15 pts) 3. Qualité technique des actions : compréhension du contexte et des enjeux, descriptif de la démarche proposée (15 pts) 4. Expériences: diversité des références par secteur d’activité, par type et taille d’entreprises (10 pts) 5. Délais de mise en oeuvre des prestations (7 pts) 6. Politique environnementale et de développement durable intégrée à la réalisation des prestations (3 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le coût de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: MSA 33 GIRONDE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: MSA 33 GIRONDE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: MSA 33 GIRONDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui signe le contrat: MSA 33 GIRONDE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement NOREA CONSULTING - OG CONSEIL ET PERFORMANCES SASU - NC ERGONOMIE SARL - OETSCHER LIONEL (A.INNOVATIVE) EI
Chef de file du soumissionnaire: NOREA CONSULTING SAS
Nom officiel: OG CONSEIL ET PERFORMANCES SASU
Nom officiel: NC ERGONOMIE SARL
Nom officiel: LOETSCHER LIONEL (A.INNOVATIVE) EI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Groupement NOREA CONSULTING - OG CONSEIL ET PERFORMANCES SASU - NC ERGONOMIE SARL - OETSCHER LIONEL (A.INNOVATIVE) EI - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Marché de Services Santé Sécurité au Travail Lot1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026
Organisation qui signe le contrat: MSA 33 GIRONDE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IN SITU ERGONOMIE SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre IN SITU ERGONOMIE - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Marché de Services Santé Sécurité au Travail Lot2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026
Organisation qui signe le contrat: MSA 33 GIRONDE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AMETYS SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AMETYS SASU - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Marché de Services Santé Sécurité au Travail Lot3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026
Organisation qui signe le contrat: MSA 33 GIRONDE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORFEA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ORFEA SAS - lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Marché de Services Santé Sécurité au Travail Lot4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026
Organisation qui signe le contrat: MSA 33 GIRONDE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PREVIA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PREVIA SAS - lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Marché de Services Santé Sécurité au Travail Lot5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026
Organisation qui signe le contrat: MSA 33 GIRONDE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUNDLE COMMUNICATION SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BUNDLE COMMUNICATION SASU - lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Marché de Services Santé Sécurité au Travail Lot6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026
Organisation qui signe le contrat: MSA 33 GIRONDE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MSA 33 GIRONDE
Numéro d’enregistrement: 33215989600015
Département: AFFAIRES JURIDIQUES
Adresse postale: 13 RUE FERRERE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33052
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Mireille ANGHELIDI
Téléphone: 0556018362
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: NOREA CONSULTING SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 834 413 346 00026
Adresse postale: 27 LE BREDELOUP
Ville: NOTRE-DAME-DES-LANDES
Code postal: 44130
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LOETSCHER LIONEL (A.INNOVATIVE) EI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 47846513100033
Adresse postale: 16 AVENUE DU CIMETIERE
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OG CONSEIL ET PERFORMANCES SASU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83343223000013
Adresse postale: 5 RUE MAURICE ALET
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NC ERGONOMIE SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 97992435400017
Adresse postale: 19 IMPASSE HIRU GURUTZE
Ville: BASSUSSARRY
Code postal: 64200
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: IN SITU ERGONOMIE SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80101364000033
Adresse postale: 52 RUE EUGENE LE ROY
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33800
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AMETYS SASU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82231618800025
Adresse postale: 8 AVENUE DE SHENZHEN
Ville: CHASSENEUIL-DU-POITOU
Code postal: 86360
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ORFEA SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41412709200016
Adresse postale: 33 RUE DE L ILE DU ROI
Ville: BRIVE-LA-GAILLARDE
Code postal: 19100
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: PREVIA SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82140968700026
Adresse postale: IMM ATLANTICA 1 75 RUE DES FRANCAIS LIBRES
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: BUNDLE COMMUNICATION SASU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84043001100014
Adresse postale: 18 BOULEVARD GUILLET MAILLET
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 173 301 110 00529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a42dcef-fe88-4ec6-8aec-9fa9401dde53 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 18:09:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 538581-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
