1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/DMAé/SSAM33503
Forme juridique de l’acheteur: Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de bâtiments modulaire et accessoires au profit du Ministère des Armées
Description: Cette procédure est composé de deux lots. Les caractéristiques communes aux deux lots sont la fourniture de module colisé ou non colisé à vocation de : bureau / logement, local technique,couloir, sanitaire douche, WC, chenil et rôle 1.
Identifiant de la procédure: f4d6cbd4-3523-4e02-a505-c49c8ca7b898
Identifiant interne: GAIA-SSAM26-NEG06
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre est passée selon la procédure avec négociation, conformément aux dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité des articles L.2324-1, L.2324-3, R.2324-3, R.2361-1 et R.2361-8 à R.2361-12 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Les modalités de transmission des candidatures sont décrites à l'article 4 du Règlement de la Consultation "phase candidature". La listes des pièces constituant le dossier de candidature est décrite à l'article 5 du Règlement de la Consultation "phase candidature".
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations concernant les lieux d'exécution des prestations et de livraison des fournitures sont indiquées à l'article 2.5 du règlement de la consultation "phase candidature", document téléchargeable gratuitement via la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE), www.marches-publics.gouv.fr
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
L'accord-cadre est passée selon la procédure avec négociation, conformément aux dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité des articles L.2324-1, L.2324-3, R.2324-3, R.2361-1 et R.2361-8 à R.2361-12 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen. La présente publication concerne uniquement un appel à candidtaure. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de bâtiments modulaire de taille standard et accessoires au profit du Ministère des Armées.
Description: Les modules doivent pouvoir résister aux températures allant de -20°C à +50°C.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations concernant le lieu de livraison des fournitures et d'exécution des prestations sont indiquées à l'article 2.5 du règlement de la consultation "phase candidature", document téléchargeable gratuitement via la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE), www.marches-publics.gouv.fr
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le règlement de la consultation "phase candidature" est téléchargeable gratuitement via la plate-forme des achats de l'État (PLACE), www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités de transmission des candidatures décrites à l'article 4 du règlement de la consultation "phase candidature". Le nombre maximal de candidats indiqué dans cette présente publicité n'est pas à prendre en compte.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Les documents demandés sont décrite à l'article 5.1 du règlement de la consultation "phase candidature". Les documents demandés permettent à l’acheteur de vérifier l'aptitude de l'entreprise à répondre au besoin. Aucune exigence minimale n'est demandé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les documents demandés sont décrite à l'article 5.2 du règlement de la consultation "phase candidature". Les documents demandés permettent à l’acheteur de vérifier l'aptitude de l'entreprise à répondre au besoin. Aucune exigence minimale n'est demandé.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les documents demandés sont décrite à l'article 5.3 du règlement de la consultation "phase candidature". Les documents demandés permettent à l’acheteur de vérifier l'aptitude de l'entreprise à répondre au besoin. Aucune exigence minimale n'est demandé.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Les documents demandés sont décrite à l'article 5.4 du règlement de la consultation "phase candidature". Les documents demandés permettent à l’acheteur de vérifier l'aptitude de l'entreprise à répondre au besoin. Aucune exigence minimale n'est demandé.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les caractéristiques relatives au projet d'accord-cadre sont décrites à l'article 2 du Règlement de la Consultation "phase candidature", document téléchargeable gratuitement via la plate-forme des achats de l'État (PLACE), www.marches-publics.gouv.fr.
Arrangement financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au Ministère des Armées et des Anciens Combattant. Le régime de paiement (versement d'avance, acomptes, soldes, etc...) est conforme aux dispositions des articles L.2391-2 à L.2392-10, R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-12 à R.2391-28 et R.2393-33 à R.2393-40 du code de la commande publique.
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui traite les offres: MINARM/DMAé/SSAM33503
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de bâtiments modulaires grand froid de taille standard et accessoires au profit du Ministère des Armées.
Description: Les modules doivent pouvoir résister aux températures allant de -35°C à +20°C.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations concernant le lieu de livraison des fournitures et d'exécution des prestations sont indiquées à l'article 2.5 du règlement de la consultation "phase candidature", document téléchargeable gratuitement via la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE), www.marches-publics.gouv.fr
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le règlement de la consultation "phase candidature" est téléchargeable gratuitement via la plate-forme des achats de l'État (PLACE), www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités de transmission des candidatures décrites à l'article 4 du règlement de la consultation "phase candidature". Le nombre maximal de candidats indiqué dans cette présente publicité n'est pas à prendre en compte.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Les documents demandés sont décrite à l'article 5.1 du règlement de la consultation "phase candidature". Les documents demandés permettent à l’acheteur de vérifier l'aptitude de l'entreprise à répondre au besoin. Aucune exigence minimale n'est demandé.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les documents demandés sont décrite à l'article 5.2 du règlement de la consultation "phase candidature". Les documents demandés permettent à l’acheteur de vérifier l'aptitude de l'entreprise à répondre au besoin. Aucune exigence minimale n'est demandé.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les documents demandés sont décrite à l'article 5.3 du règlement de la consultation "phase candidature". Les documents demandés permettent à l’acheteur de vérifier l'aptitude de l'entreprise à répondre au besoin. Aucune exigence minimale n'est demandé.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Les documents demandés sont décrite à l'article 5.4 du règlement de la consultation "phase candidature". Les documents demandés permettent à l’acheteur de vérifier l'aptitude de l'entreprise à répondre au besoin. Aucune exigence minimale n'est demandé.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les caractéristiques relatives au projet d'accord-cadre sont décrites à l'article 2 du Règlement de la Consultation "phase candidature", document téléchargeable gratuitement via la plate-forme des achats de l'État (PLACE), www.marches-publics.gouv.fr.
Arrangement financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au Ministère des Armées et des Anciens Combattant. Le régime de paiement (versement d'avance, acomptes, soldes, etc...) est conforme aux dispositions des articles L.2391-2 à L.2392-10, R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-12 à R.2391-28 et R.2393-33 à R.2393-40 du code de la commande publique.
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui traite les offres: MINARM/DMAé/SSAM33503
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/DMAé/SSAM33503
Département: Gironde
Adresse postale: Base Aérienne 106 - 223 rue de Bègles CS21152
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Section rédaction marché
Téléphone: +33 533897228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 35f85f0b-be45-4892-aa3a-32e4475c5d7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 08:23:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 549298-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
