1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/DMAé/SSAM33.503
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de bâtiments métalliques autoportants et démontables ancrés au sol destinés au stationnement d'aéronefs militaires y compris la fourniture de pièces détachées et accessoires de montage.
Description: Les fournitures, objet du présent contrat, permettent notamment d'accueillir sous abri tous types d'aéronefs militaires déployés sur les différents théâtres d'opérations extérieurs et en France métropolitaine. Ces fournitures peuvent également servir d'abri de stockage et de maintenance de matériels et d'aéronefs militaires. Ces structures ont vocation à être utilisées en cas de déploiements et reploiements des forces armées en France métropolitaine et sur les différents théâtres d'opérations extérieures. Elles doivent répondre à des exigences et contraintes techniques bien définies dont notamment : - être rapidement et facilement mise en oeuvre par une architecture autoportante et par un minimum de moyens humains et moyens matériels tout particulièrement sans engin de levage ; - avoir une empreinte logistique la plus faible possible ; - être transportable par voie aérienne, maritime, ferrée et routière ; - avoir une emprise au sol ne devant pas excéder la largeur de vingt (20) mètres ; - avoir une couleur intérieure de l'enceinte claire afin de favoriser la réflexion de la lumière (équivalent RAL 1013) ; - correspondre aux exigences climatiques énoncées dans l'EUROCODE 1, EN 1991-1 et ses annexes nationales ; - être conçue pour une utilisation sous des températures extérieures allant de - 30°C à + 50°C ; - être dotée d'une installation électrique conforme à la norme NF C15-100. Cet accord-cadre est passé selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable conformément aux dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité des articles L.2324-1, R.2324-1, R2324-3, R.2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique (CCP).
Identifiant de la procédure: d55c7347-152e-4a7c-bc08-0eaf2daba879
Identifiant interne: GAIA-SSAM22-NEG05
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44210000 Structures et pièces structurelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base aérienne 106 - 227 avenue de l'Argonne
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le projet d'accord-cadre a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur délégué.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de bâtiments métalliques autoportants et démontables ancrés au sol destinés au stationnement d'aéronefs militaires y compris la fourniture de pièces détachées et accessoires de montage.
Description: Les fournitures, objet du présent contrat, permettent notamment d'accueillir sous abri tous types d'aéronefs militaires déployés sur les différents théâtres d'opérations extérieurs et en France métropolitaine. Ces fournitures peuvent également servir d'abri de stockage et de maintenance de matériels et d'aéronefs militaires. Ces structures ont vocation à être utilisées en cas de déploiements et reploiements des forces armées en France métropolitaine et sur les différents théâtres d'opérations extérieures. Elles doivent répondre à des exigences et contraintes techniques bien définies dont notamment : - être rapidement et facilement mise en oeuvre par une architecture autoportante et par un minimum de moyens humains et moyens matériels tout particulièrement sans engin de levage ; - avoir une empreinte logistique la plus faible possible ; - être transportable par voie aérienne, maritime, ferrée et routière ; - avoir une emprise au sol ne devant pas excéder la largeur de vingt (20) mètres ; - avoir une couleur intérieure de l'enceinte claire afin de favoriser la réflexion de la lumière (équivalent RAL 1013) ; - correspondre aux exigences climatiques énoncées dans l'EUROCODE 1, EN 1991-1 et ses annexes nationales ; - être conçue pour une utilisation sous des températures extérieures allant de - 30°C à + 50°C ; - être dotée d'une installation électrique conforme à la norme NF C15-100. Cet accord-cadre est passé selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable conformément aux dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité des articles L.2324-1, R.2324-1, R2324-3, R.2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique (CCP).
Identifiant interne: GAIA-SSAM22-NEG05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44210000 Structures et pièces structurelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base aérienne 106 - 227 avenue de l'Argonne
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et délai de fabrication et livraison
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/DMAé/SSAM33.503
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/DMAé/SSAM33.503
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/DMAé/SSAM33.503
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/DMAé/SSAM33.503
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/DMAé/SSAM33.503
Numéro d’enregistrement: 15000001800016
Département: Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503
Adresse postale: Base aérienne 106 - 223 rue de Bègles CS 21152
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0533897228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05fe9fd8-1a55-403d-9fff-6b811acbb4d5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 09:48:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676706-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
