1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/DMAé/SSAM33503
Forme juridique de l’acheteur: Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE BATIMENTS MÉTALLO-TEXTILES POUR AÉRONEFS MILITAIRES Y COMPRIS LA FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES
Description: FOURNITURE DE DEUX TYPES D'ABRIS MÉTALLO-TEXTILES MODULABLES POUR AÉRONEFS MILITAIRES AINSI QUE LEURS ÉQUIPEMENTS COMPLÉMENTAIRES : TYPE 1 : ABRI POUR LA MAINTENANCE DES AVIONS DE COMBAT (MAC) TYPE 2 : ABRI POUR LA MAINTENANCE ET LE REMISAGE DES AVIONS, HÉLICOPTÈRES ET DES DRONES DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE (MAHD).
Identifiant de la procédure: 4401e6ff-85bc-455a-8171-5709536d0a4a
Identifiant interne: GAIA-SSAM26-AOR01
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations et de livraison des fournitures sont indiqués à l'article 2.5 du règlement de la consultation "phase candidature", document téléchargeable gratuitement via la plate-forme des achats de l'État (PLACE), www.marches-publics.gouv.fr.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
L'accord-cadre est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint, conformément aux dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité des articles L. 2324-2, R. 2324-1 et R. 2324-2, R.2361-1 à R.2361-7 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers de l'union européenne ou à l'Espace économique européen. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Les modalités de transmission des dossiers de candidature sont décrites à l'article 4 du règlement de consultation. Le contenu du dossier de candidature est détaillé à l'article 5 du règlement de consultation. -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de bâtiments métallo-textiles pour aéronefs militaires y compris la fourniture et pièces détachées.
Description: Fourniture de bâtiments métallo-textiles pour aéronefs militaires y compris la fourniture et pièces détachées. La description des prestations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre est définie à l'article 2.3 du règlement de consultation "phase candidature", document téléchargeable gratuitement via la plate-forme des achats de l'État (www.marches-publics.gouv.fr). L'accord-cadre comprend un montant minimum de 2 000 000 € HT et un maximum de 6 900 000 € HT pour une validité de 7 ans à partir de sa date de notification.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives au projet d'accord-cadre sont décrites à l'article 2 du règlement de consultation "phase candidatures", document téléchargeable gratuitement via le profil acheteur (https://marches-publics.gouv.fr/)
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture dématérialisées par les service de la DMAé/SDSB/BELC/DIVEL/BP 45017/31032 TOULOSE CEDEX.
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives aux voies et délais de recours sont définis à l'article 8 du Règlement de la consultation "phase candidature".
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/DMAé/SSAM33503
Département: Gironde
Adresse postale: Base Aérienne 106 - 223 rue de Bègles CS21152
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Section rédaction marché
Téléphone: +33 533897228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: aadf427b-2db8-4763-9505-d9378f484fc1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 16:27:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205197-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
