1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MESOLIA (33)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et réalisation de travaux de construction dâun Centre dâhébergement et de réinsertion sociale (CHRS) - Opération TOULOUSE CROIX ROUGE CHEMIN GRIFFON
Description: Conception et réalisation de travaux de construction d'un Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) - Opération TOULOUSE CROIX ROUGE CHEMIN GRIFFON Pour cette opération, Croix Rouge Habitat a délégué par convention, la maitrise d'ouvrage à un groupement constitué des entités : MESOLIA Habitat, SOIKOS Services et AVPIDF. - Maitre d'ouvrage : Croix Rouge Habitat, société anonyme d'habitations à loyer modéré, dont le siège social est situé à Paris (75009), 59 rue de Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552.094.476, représentée par sa Directrice Générale, Madame Laetitia CAILLE - Maitre d'ouvrage délégué : Groupement MESOLIA, SOIKOS et AVPIDF La société ARCADE-VYV PROMOTION ILE DE FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 6 000 000 EUR, ayant son siège Social au 59 rue de Provence - 75009 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°904 668 712 Représentée par sa Présidente Madame Houda KAMOUN AVEC La société MESOLIA HABITAT, société anonyme d'habitations à loyer modéré, dont le siège social est situé à 16-20 Rue Henri Expert- 33000 BORDEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 469 201 552, représentée par son Directeur Général, Monsieur Emmanuel PICARD, La société SOÃKOS SERVICES, société par actions simplifiées, au capital de 50 000 EUR, dont le siège social est sis 16-20 rue Henri Expert, 33082 Bordeaux Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n°912 628 278, représentée par son Président, Monsieur Emmanuel PICARD, - Exploitant / Gestionnaire : Croix Rouge Française Un cofinancement du FEDER est sollicité pour le projet.
Identifiant de la procédure: 170ec129-f71d-4a8b-9268-d30ea08a889d
Identifiant interne: 2024-041
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis concerne le lancement de la phase "candidature" d'un dialogue compétitif. La date limite de réception des offres indiquée dans le présent avis correspond à la date limite de réception des candidatures dans le cadre de cette phase "candidatures". La date limite de réception des offres sera indiquée dans le RC "phase offres".
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception et réalisation de travaux de construction dâun Centre dâhébergement et de réinsertion sociale (CHRS) - Opération TOULOUSE CROIX ROUGE CHEMIN GRIFFON
Description: Conception et réalisation de travaux de construction dâun Centre dâhébergement et de réinsertion sociale (CHRS) - Opération TOULOUSE CROIX ROUGE CHEMIN GRIFFON Le projet de la Croix-Rouge française vise à maintenir une offre dâhébergement dâurgence afin dâapporter une aide immédiate, dans le respect de lâinconditionnalité, et prolongée aussi longtemps que nécessaire, jusquâà ce quâune solution adaptée à la situation de la personne lui soit proposée. Actuellement les personnes sont contraintes de quitter lâétablissement chaque matin et de se tourner vers les services sociaux en journée (accueils de jour, PAIO, Maisons des solidarités), en squat, ou se retrouvent en situation dâerrance dans lâespace public. Lâétablissement sera le premier centre dâhébergement dâurgence de lâagglomération toulousaine accueillant des hommes seuls à proposer une ouverture en journée, 24 heures sur 24, 365 jours par an. - Le projet repose sur lâaccueil en appartements autonomes, respectant les normes du logement décent, équipés pour une occupation indépendante (sanitaires, cuisine, surface habitable) et organisés en unités de vie à taille humaine (environ 30 places). - Les unités de vie prévoient des espaces collectifs et partagés au sein de lâétablissement et permet dâassurer les prestations essentielles à son fonctionnement : bagagerie, salle de restauration, salle dâactivité, accueil des partenaires, bureaux garantissant la confidentialité. Le projet prendra également en compte les spécificités dâun public accueilli en CHRS, dont la grande diversité et précarité suppose de pouvoir répondre à différentes problématiques : - La possibilité dâaccueillir des personnes avec animaux. - La capacité dâaccueillir des personnes à mobilité réduite, présentant des pathologies invalidantes ou des difficultés de santé ; lâaccès au site, sa configuration et les appartements seront mis aux normes relatives à lâaccessibilité aux personnes à mobilité réduite. - Maintenir des espaces collectifs et des appartements partagés, pour contrer lâisolement et la dépendance, contenir des comportements encouragés par la solitude.
Identifiant interne: 2024-041
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Identifiant des fonds de l’UE: Un cofinancement du FEDER est sollicité pour le projet.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Expériences en conception réalisation et notamment en logement social et/ou médicosocial
Description: Expériences en conception réalisation et notamment en logement social et/ou médicosocial.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation de lâéquipe proposée au regard de lâobjet du marché
Description: Adéquation de lâéquipe proposée au regard de lâobjet du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens mis en oeuvre pour proposer une qualité architecturale pérenne comprenant lâentretien et sâadaptant à lâactivité médico-sociale, tout en maitrisant parfaitement le montant budgétaire alloué
Description: Moyens mis en oeuvre pour proposer une qualité architecturale pérenne comprenant lâentretien et sâadaptant à lâactivité médico-sociale, tout en maitrisant parfaitement le montant budgétaire alloué
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection des offres seront listés dans le RC "phase offres".
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MESOLIA (33)
Organisation qui traite les offres: MESOLIA (33)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MESOLIA (33)
Numéro d’enregistrement: 46920155200020
Adresse postale: 16-20 rue Henri Expert
Ville: Bordeaux
Code postal: 33082
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556115050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5ae9b2d-a2ea-4230-a3ce-378c3f438258 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2024 16:48:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 345483-2024
Numéro de publication au JO S: 113/2024
Date de publication: 12/06/2024
