1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Soderec, mandataire de la COBAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reconstruction / Réhabilitation d'un ALSH à Gujan-Mestras - Marché d'assurance - Police Tous Risques Chantier
Description: Marché d'assurance construction, police tous risques chantier, relative à la reconstruction/réhabilitation de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Hume, situé à Gujan-Mestras (33). L'opération fait l'objet de plusieurs phases de travaux : 1/ La construction des bâtiments E et F, d'une surface plancher d'environ 1136 m², yc VRD et aménagements extérieurs attenants ; 2/ La réhabilitation du bâtiment A d'une surface plancher d'environ 335 m² ; 3/ La réhabilitation des bâtiments B, C et D, d'environ 456 m² de surface plancher, yc VRD et aménagements extérieurs complémentaires. Les travaux se dérouleront en site occupé, et seront décomposés en 21 lots. Le coût total prévisionnel de la construction est de 7 834 210,94 Euros TTC.
Identifiant de la procédure: c3e93325-1aff-4bff-a1f0-7544479fa6bb
Identifiant interne: ALSH TRC AO
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée de l'Infante
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://marches-securises.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RECONSTRUCTION / REHABILITATION D'UN ALSH A GUJAN-MESTRAS MARCHE D'ASSURANCE CONSTRUCTION POLICE TOUS-RISQUES CHANTIER
Description: Marché d'assurance construction police tous risques chantier dans le cadre de l'opération relative à la reconstruction/réhabilitation de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Hume situé à Gujan-Mestras (33). Le coût total prévisionnel de la construction est de 7 834 210,94 Euros TTC.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée de l'Infante
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Sélection des candidatures
Description: Les candidats seront sélectionnés au regard de leurs capacités économiques et financières appréciées au vu du chiffre d'affaires et des capacités techniques et professionnelles appréciées au vu des références présentées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (60%), appréciée sur la base des pièces demandées à l'appui de l'offre et notamment des conditions particulières et générales proposées par l'assureur en réponse au cahier des charges, du mémoire spécifique ;
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix global et forfaitaire de l'offre (40%), apprécié au regard du montant des cotisations provisoires renseignées à l'acte d'engagement.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: marches-securises
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera et provisionnera le risque. L'offre peut directement émaner de cet organisme ou de cette entreprise, ou peut être présentée par un intermédiaire d'assurance agissant en qualité de mandataire, conformément aux dispositions du code des assurances. Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire, l'entreprise ou l'organisme d'assurance dont émane l'offre est irrévocablement engagée sur le service et le prix si l'offre de l'intermédiaire est retenue. Un organisme ou une entreprise d'assurance ne peut, directement ou par un intermédiaire, remettre qu'une seule offre pour un même marché, et un même intermédiaire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas de groupements conjoints d'assureurs proposant des contrats de coassurance, l'apériteur remplira le rôle de mandataire du groupement. Le partage du risque entre les membres du groupement est à indiquer dans l'offre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui traite les offres: La Soderec, mandataire de la COBAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Soderec, mandataire de la COBAS
Numéro d’enregistrement: 313335978000075
Adresse postale: 31 rue d'Armagnac
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33088
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Arnaud GALLAIS
Téléphone: 0540255807
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173300055400025
Adresse postale: 9 rue Taster CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4bd7d0eb-12b5-4843-b56a-306d8466d334 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 12:38:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 643820-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
