1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Fabrique de Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'uvre urbaine de la ZAC Robert Picqué à Villenave d'Ornon
Description: Accord-cadre de maîtrise d'uvre urbaine de la ZAC Robert Picqué à Villenave d'Ornon
Identifiant de la procédure: df522e5d-cef9-4496-9346-40065a2e159c
Identifiant interne: M2025-011
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine de la ZAC Robert Picqué à Villenave d'Ornon
Description: VOLET A : COORDINATION URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE Missions à bons de commande : -Mission A1 : Mise à jour du projet d'aménagement (plan guide / plan masse) -Mission A2 : Mise à jour du CPAUPE -Mission A3 : Etudes de faisabilité (dont volet technique des bâtis existants) -Mission A4 : Elaboration des fiches de lots (hors faisabilités) -Mission A5 : Accompagnement des projets immobiliers de l'opération -Mission A6 : Analyse et note d'avis sur projets connexes -Mission A7 : Accompagnement du pilotage général de l'opération VOLET B : MAITRISE D'OEUVRE DES ESPACES PUBLICS Missions forfaitaires : -Mission B1 : Maîtrise d'oeuvre des espaces publics (AVP à GPA) et OPC Missions à bons de commande : -Mission B2 : Maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation de bâtiments pour occupation transitoire -Mission B3 : Elaboration du Dossier Loi sur l'Eau (DLE) -Mission B4 : Evaluation environnementale multicritères VOLET C : MISSIONS CONNEXES Missions à bons de commande : -Mission C1 : Participation aux réunions de concertation et communication -Mission C2 : Assistance à la rédaction de documents techniques, règlementaires ou administratifs -Mission C3 : Accompagnement de la démarche d'occupation temporaire -Mission C4 : Réunions complémentaires (présentiel/visio avec/sans production de support)
Identifiant interne: M2025-011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villenave d'Ornon
Code postal: 33140
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Compétences techniques demandées : 1. Un architecte-urbaniste, mandataire du groupement 2. Un paysagiste 3. Un bureau d'études techniques VRD et bâti, 4. Un bureau d'études Env. et Développement Durable 5. Un éclairagiste
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité financière du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité des expériences du candidat en matière de projets urbains, architecturaux et paysagers présentant une complexité équivalente et où un des enjeux majeurs était la réhabilitation de bâtiments
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualité et cohérence des moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation d'études, et la prestation d'autres services, de même nature que ceux prévus par l'accord-cadre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée est déterminée en tenant compte de la nature des prestations et de la complexité du projet urbain dont la temporalité et la mise en oeuvre dépassent les quatre années.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Fabrique de Bordeaux Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: La Fabrique de Bordeaux Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Fabrique de Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: 75105632600026
Adresse postale: 60-64 rue Joseph Abria
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05-47-50-12-50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 173301211000529
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05-47-33-90-00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d2da7e4-eb40-4b2b-a0a4-ba04e77761f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/02/2025 15:07:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 121495-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025
