1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sûreté portuaire sur la circonscription du Grand Port Maritime de Bordeaux
Description: Le contrat porte sur la mise à disposition d'agents de surveillance pour assurer la garde, le contrôle et la sûreté des sites portuaires, des engins nautiques du port (dragues) et de toutes manifestations particulières ou besoins occasionnels qui pourraient être demandés par le GPMB sur sa circonscription.
Identifiant de la procédure: 3ebe5e87-d2dd-424e-b3f5-0e445f08acce
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les candidats doivent obligatoirement effectuer la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Les candidats devront se rendre aux lieux de rendez-vous et à l'heure précisés ci-dessous : Pour Bordeaux - Bacalan : Contact M. Henri PHU : 06.64.49.92.67 Lieu de rendez-vous : Poste de garde de Bacalan Les visites se tiendront aux dates suivantes : - Jeudi 19 septembre 2024, de 9h à 12h00, - Jeudi 26 septembre 2024, de 9h à 12h00. Pour Bassens : Contact M. Loïc Sinquin : 06.64.49.92.44 Lieu de rendez-vous : Poste central de sécurité - Accès 5 Les visites se tiendront aux dates suivantes : - Jeudi 19 septembre 2024, de 9h à 18h00, - Jeudi 26 septembre 2024, de 9h à 18h00.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de sûreté portuaire sur la circonscription du Grand Port Maritime de Bordeaux
Description: Le contrat porte sur la mise à disposition d'agents de surveillance pour assurer la garde, le contrôle et la sûreté des sites portuaires, des engins nautiques du port (dragues) et de toutes manifestations particulières ou besoins occasionnels qui pourraient être demandés par le GPMB sur sa circonscription.
Identifiant interne: 24S06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Circonscription du GPMB
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de validité du contrat est de 4 ans à compter de la date d'effet du contrat qui sera précisée sur la lettre de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour apprécier l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : - Autorisation d'exercer des activités privées de sécurité dans le domaine de la surveillance humaine (Agrément CNAPS), - Agrément du dirigeant de la société de sécurité privée « Surveillance humaine » (Agrément CNAPS)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent)
Description: Pour apprécier la capacité économique et financière du candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles, - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent)
Description: Pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat : - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, - Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations (60 %): La qualité des prestations sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique et notamment - l'organisation mise en place et adéquation des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations en joignant l'organigramme (15 points), - La méthodologie employée pour assurer le respect des consignes par les agents précisant également l'organisation du contrôle interne avec retour d'information vers le GPMB (10 points), - La spécification technique des systèmes de gestion d'équipes, de contrôle de ronde, de mains courantes, de suivi des incidents et non-conformités, (10 points), - La qualité des équipements utilisés, leur entretien et leur renouvellement (5 points) - Attractivité de la société pour les agents (formation continue, versement de primes exceptionnelles ou gratifications, opérations de cohésion…) (10 points). - Promotion de l'égalité professionnelle (plan d'égalité femme-homme, index d'égalité professionnelle) (5 points), - Mise en OEuvre de Pratiques éco-responsables (5 points).
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40 %): L'appréciation du critère prix est établie selon la façon suivante : (Offre moins-disante/offre jugée) x pondération
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Grand Port Maritime de Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex Téléphone : 05 56 99 38 00 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Télécopie : 05 56 24 39 03 Site internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres: GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 78180414100021
Adresse postale: 152 Quai da Bacalan CS 41320
Ville: Bordeaux
Code postal: 33082
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556905800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3edc56d-b981-407e-8187-9bcbf0f69d90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 18:46:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 535029-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
