1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de gaz industriels sous emballage et vrac
Description: Fourniture de gaz industriels avec location de bouteilles ainsi que la fourniture de gaz propane, en bouteilles et vrac, comprenant l'installation, la location et la maintenance de citernes aériennes. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum.
Identifiant de la procédure: a5a0e825-4f38-4063-a3a2-43631bf38881
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44612100 Bouteilles de gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09122100 Gaz propane
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de gaz industriels avec location de bouteilles
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum fixé à 25 000 euros HT et un maximum à 160 000 euros HT par période. Contrat d'une durée de 36 mois reconductible tacitement une fois, soit 72 mois. Les ateliers du GPMB utilisent des gaz industriels pour le soudage, le découpage et l'oxycoupage, notamment dans le cadre de l'atelier chaudronnerie.
Identifiant interne: 24F02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44612100 Bouteilles de gaz
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin de contrat sont indiquées à titre prévisionnel et ne sont pas contractuelles. Contrat d'une durée de 36 mois reconductible tacitement une fois, soit 72 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. (DC1 ou équivalent)
Description: La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants - Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique (35) Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (60)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord-cadre
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme imposée. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché à peine d'irrégularité. Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques permutant leur responsabilité seront considérés comme un seul et même soumissionnaire.
Montage financier: Mode de financement : Fonds propres du GPMB
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de gaz propane et location de citernes aériennes
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum fixé à 50 000 euros HT et un maximum à 260 000 euros HT pour une durée de 72 mois. La fourniture de gaz propane concerne : - le propane, en bouteilles, utilisé pour le fonctionnement d'engins de manutention et la chauffe avant soudure, - le propane, en vrac, livré dans des citernes aériennes pour le chauffage des locaux. Le présent lot porte également sur l'installation, la location et la maintenance de citernes aériennes
Identifiant interne: 24F02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09122100 Gaz propane
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44612200 Réservoirs à gaz
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin de contrat sont indiquées à titre prévisionnel et ne sont pas contractuelles. Durée du contrat : 72 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. (DC1 ou équivalent)
Description: La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants - Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Liste des fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique (25) Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (70)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord-cadre
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme imposée En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché à peine d'irrégularité. Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques permutant leur responsabilité seront considérés comme un seul et même soumissionnaire
Montage financier: Mode de financement : Fonds propres du GPMB
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 301 110 00529
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 78180414100021
Adresse postale: 152 Quai da Bacalan CS 41320
Ville: Bordeaux
Code postal: 33082
Pays: France
Téléphone: 0556905800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ccd2c7b3-2e03-406f-8184-8173a731df3d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 13:55:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 288212-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
