A proximité de Bordeaux 33074 Gironde
Acheteur : GIRONDE HABITAT
40 rue d'Armagnac, CS 71232
33074 BORDEAUX
Tel : 0557592727
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Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Toulenne - Aire de Sèves - Réalisation de 10 logements individuels adaptés aux gens du voyage

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/08/2024
JOUE - 515397-2024
515397-2024 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services d'architecture – Toulenne - Aire de Sèves - Réalisation de 10 logements individuels adaptés aux gens du voyage
OJ S 167/2024 28/08/2024
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGIRONDE HABITAT
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreToulenne - Aire de Sèves - Réalisation de 10 logements individuels adaptés aux gens du voyage
DescriptionMarché ordinaire Appel à candidatures marché de maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure04e55b2e-96ce-4fef-8f00-07701a15551e
Identifiant interne23-7944-2
Type de procédureNégociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Toulenne - Aire de Sèves - Réalisation de 10 logements individuels adaptés aux gens du voyage
Description: Marché ordinaire Appel à candidatures marché de maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne: S-PA-1386531
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis119 674,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Marché inférieur aux seuils européens
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielATELIER MICA
Offre
Identifiant de l’offreATELIER MICA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre119 674,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché23-7944
TitreToulenne - Aire de Sèves - Réalisation de 10 logements individuels adaptés aux gens du voyage
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 40487708600029
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac Cs 71232 
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France
Point de contact: MONNIER Sigrid
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0557592727
Adresse internet: https://www.gironde-habitat.fr
Profil de l’acheteur: https://www.gironde-habitat.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 554488
Adresse postale: 9 Rue Tastet  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATELIER MICA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 196 Av Pasteur  
Ville: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France
Adresse électronique: contact@ateliermica.fr
Téléphone: 0556526064
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3f84e66-12fd-4104-af3d-c887b0742304  - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 14:45:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 515397-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024