1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de déménagements et de garde meubles sur l'ensemble du patrimoine de Gironde Habitat dans le cadre de procédures judiciaires (expulsions, décès ou abandon de logements), de transferts de biens de locataires (relogements en cas de réhabilitations, reconstructions, sinistralités) et de transfert de biens ponctuels de Gironde habitat
Description: Service de déménagements et de garde meubles sur l'ensemble du patrimoine de Gironde Habitat
Identifiant de la procédure: f01e455c-d6a4-4917-8c07-29a8e9138ded
Identifiant interne: 25-8882
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98392000 Services de déplacement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les résidences de Gironde Habitat
Ville: Bordeaux
Code postal: 33800
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché prend effet à la plus tardive des deux dates à savoir date de notification du marché ou au 05/05/2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet : son exécution démarre dès le début de la période initiale. Il sera reconduit tacitement, par période de 1 an à compter de sa date anniversaire, un maximum de 3 fois, sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de réponse technique remis avec l'offre 50 % Sous critère 1: Capacités humaines et matérielles de l'exécution, selon les 5 thèmes du cadre de réponse technique 20 points 1.1 Dimensionnement des moyens humains affectés à ce marché 1.2 Adaptation des compétences et habilitations de l'organisation humaine associées à l'ensemble des prestations attendues. 1.3 Cohérence de(s) lieu(x) de stockage en garde meubles avec les besoins : décrire la surface du lieu de stockage en M2, la capacité globale de stockage en M3, la localisation du lieu de stockage pour une facilité d'accès à la mise à disposition 1.4 Capacité des moyens de transport pour toutes prestations (P1, P2, P3), selon les attendus du marché 1.5 Capacité globale des moyens humains et matériels : capacité à réaliser plusieurs prestations simultanément en précisant la quantité journalière possible Sous critère 2 : Méthodologie et expertise des prestations, selon les 4 thèmes du cadre de réponse technique 25 points 2.1 Pertinence de la méthodologie et l'expertise de toutes les prestations attendues avec les modes opératoires et délais (P1, P2, P2 bis) dont la prestation complémentaire relative au non fragile et y compris la spécificité et la capacité à réaliser des déménagements en procédures judiciaires 2.2 Pertinence de la méthodologie et l'expertise dans les opérations de stockage en garde meubles (P4) adaptées aux attendus de ce marché selon les modes opératoires et délais 2.3 Cohérence des garanties globales dont assurances selon les exigences du Cctp : Adéquation des garanties des biens déménagés et transportés : Description des garanties incluses dans les prestations (montants maximums par opération et par objet). Adéquation des garanties des biens stockés : Description des garanties incluses dans les prestations (montants maximums par operation et par objet) 2.4 Efficacité des moyens de restitutions de l'exécution dans un outil partagé, dont modèle de fin d'exécution, selon le cadre de réponse technique Sous critère 3 : Appréciation de la démarche qualité 5 points Appréciation des actions en faveur de la protection de l'environnement en 2 niveaux d'actions avec impacts : - 3.1 à l'échelle de l'organisation interne en lien avec l'objet du marché, - 3.2 à la capacité de mesurer et de restituer de façon chiffrée l'empreinte carbone lors des opérations de transports 2-Prix des prestations sur la base du montant du Dqe 50 % En application des dispositions des articles L2112-2 à L 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Service de déménagements et de garde meubles sur l'ensemble du patrimoine de Gironde Habitat dans le cadre de procédures judiciaires (expulsions, décès ou abandon de logements), de transferts de biens de locataires (relogements en cas de réhabilitations, reconstructions, sinistralités) et de transfert de biens ponctuels de Gironde habitat
Description: Service de déménagements et de garde meubles sur l'ensemble du patrimoine de Gironde Habitat
Identifiant interne: S-PF-1748142
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98392000 Services de déplacement
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les résidences de Gironde Habitat
Ville: Bordeaux
Code postal: 33800
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/01/2026 12:05:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché prend effet à la plus tardive des deux dates à savoir date de notification du marché ou au 05/05/2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5910D6A6-CB1C-4A83-EE663243AA733A2C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 48550
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac Cs 71232
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: MONNIER Sigrid
Téléphone: 0557592727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 5910D6C8-AECF-52E9-6605BE37D9EEE8CF
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b1df6674-4bb6-4cc6-b657-8d1067fa1ef8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 17:18:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 817112-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025
