1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances : - Assurance dommages aux biens propriétaire non occupant - Assurance multirisque professionnelle bureaux, agences, centre technique, pôle ventes, vae et tous risques informatiques - Assurance responsabilité civile - Assurance protection juridique
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour le lot 1 : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires - pour la partie à bons de commande le montant maximum annuel HT est de 5 000 euro(s) Pour les lots 2, 3 et 4 : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: f210ef89-e077-4352-b8ca-801b1b277d63
Identifiant interne: 26-0096
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Détails des critères et sous-critères : Pour le lot 1 : 1-Montant de l'offre 60.0 % 2-Niveau d'adéquation des garanties de l'offre avec les exigences du Cctp (minoration de la note suivant le degré d'adéquation) 20.0 % 3-Délais de réponse de l'assureur 10.0 % : - sur l'acquisition de la garantie à compter de la déclaration de sinistre par l'assuré - sur le suivi du dossier à compter la demande de l'assuré - sur la désignation d'un expert à compter la demande de l'assuré 4-Modalités de gestion des relations assureur / assuré : notamment la possibilité de mise à disposition d'un outil de suivi en ligne ainsi que la composition et le fonctionnement de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations 5.0 % 5-Démarche de développement durable 5.0 %: Description de l'organisation interne portant à minima sur deux actions engagées (avec mesures) en faveur du développement durable : Des exemples de déploiement d'une politique de développement durable à l'échelle de l'organisation par diverses actions peuvent être présentés comme : - Une rationalisation des procédures et/ ou des bonnes pratiques internes visant à la sensibilisation du personnel à des actions avec réduction d'impact, une démarche environnementale et/ou une politique achats éco responsables, des économies d'énergie et d'eau engagées, la réduction des déchets par leur tri et leur valorisation, des procédures de mises en oeuvre et mesures à l'appui : toutes autres actions associées ou non à système normatif…Les 2 actions minimales décrites doivent être justifiées par une mise en oeuvre et la mesure d'un résultat avec impact obtenu (2.5% par action réalisée et mesurée, soit un total maximum de 5%). Pour le lot 2 : 1-Montant de la prime annuelle proposée 60.0 % 2-Moyens spécifiques proposés pour faciliter la gestion des contrats et des sinistres 20.0 % 3-Mise à disposition d'un interlocuteur privilégié chargé des dossiers de Gironde Habitat 15.0 % 4-Démarche de développement durable 5.0 % : Description de l'organisation interne portant à minima sur deux actions engagées (avec mesures) en faveur du développement durable : Des exemples de déploiement d'une politique de développement durable à l'échelle de l'organisation par diverses actions peuvent être présentés comme : - Une rationalisation des procédures et/ ou des bonnes pratiques internes visant à la sensibilisation du personnel à des actions avec réduction d'impact, une démarche environnementale et/ou une politique achats éco responsables, des économies d'énergie et d'eau engagées, la réduction des déchets par leur tri et leur valorisation, des procédures de mises en oeuvre et mesures à l'appui : toutes autres actions associées ou non à système normatif…Les 2 actions minimales décrites doivent être justifiées par une mise en oeuvre et la mesure d'un résultat avec impact obtenu (2.5% par action réalisée et mesurée, soit un total maximum de 5%). Pour le lot 3 : 1-Montant de l'offre au regard du coût complet analysé : (masse salariale N (-1) X taux de cotisation en % consenti) + (autres charges éventuelles) + (montant de la franchise unitaire par sinistre x 15 (15 exprimant des quantités estimatives uniquement à des fins d'analyse, non contractuelles)) 50.0 % 2-Valeur technique de la mise en oeuvre du contrat de responsabilité civile et démarche de développement durable 50.0 % : 2.1 Moyens spécifiques pour la gestion des contrats et des sinistres (20%) - 2.1.1. Moyens matériels : décrire les modes opératoires de gestion des contrats et des sinistres (10 %) Décrire les modes opératoires du traitement administratif d'un dossier de sinistres de la réception de la déclaration à la clôture du dossier avec les délais associés au traitement pour chaque étape. Il est attendu la description précise de la gestion d'un dossier qu'il soit relatif à un dommage corporel et/ou matériel (6 %) Capacité de gestion via un outil en ligne partagé avec l'assuré, permettant d'intégrer les étapes du mode opératoires du dossier et de suivre en temps réel les historiques (4 %) - 2.1.2. Moyens humains : décrire le fonctionnement de l'équipe dédiée au marché : décrire en quantité le nombre de gestionnaire, préciser si un gestionnaire est dédié à Gironde habitat, et un référent du contrat sont affectés, si oui, décrire leurs missions pendant la durée du contrat (10 %) 2.2 Conditions spécifiques de garanties (25%) - 2.2.1 Adéquation des montants de garanties selon les exigences du Cctp, et selon l'annexe 3 à l'Ae_ Cadre de réponse (15 %), - 2.2.2 Adéquation des conditions spécifiques de garanties, réserves et éventuelles restrictions aux exigences du Cctp selon les attendus de l'annexe 1 à l'Ae_ fiche explicative des exclusions et réserves (ou mémoire du candidat listant les éventuelles réserves et exclusions) (10 %) 2.3 Démarche de développement durable (5%) Description de l'organisation interne portant a minima sur deux actions engagées (avec mesures) en faveur du développement durable : Des exemples de déploiement d'une politique de développement durable à l'échelle de l'organisation par diverses actions peuvent être présentés comme : - Une rationalisation des procédures et/ ou des bonnes pratiques internes visant à la sensibilisation du personnel à des actions avec réduction d'impact, une démarche environnementale et/ou une politique achats éco responsables, des économies d'énergie et d'eau engagées, la réduction des déchets par leur tri et leur valorisation, des procédures de mises en oeuvre et mesures à l'appui : toutes autres actions associées ou non à système normatif… Les 2 actions minimales décrites doivent être justifiées par une mise en oeuvre et la mesure d'un résultat avec impact obtenu (2.5% par action réalisée et mesurée, soit un total maximum de 5%). Pour le lot 4 : 1-Montant de l'offre au regard du coût complet analysé : (masse salariale N (-1) X taux de cotisation en % consenti) + (autres charges éventuelles) + (montant de la franchise unitaire par sinistre x 5 (5 exprimant des quantités estimatives uniquement à des fins d'analyse, non contractuelles)) 50.0 % 2-Valeur technique de la mise en oeuvre du contrat de protection juridique et démarche de développement durable : 50.0 % 2.1 Moyens spécifiques pour la gestion des contrats et des sinistres (20%) - 2.1.1. Moyens matériels : décrire les modes opératoires de gestion des contrats et des sinistres (10 %) Décrire les modes opératoires du traitement administratif d'un dossier de sinistres de la réception de la déclaration à la clôture du dossier avec les délais associés au traitement pour chaque étape. Il est attendu la description précise de la gestion d'un dossier qu'il soit relatif à un dommage corporel et/ou matériel (6 %) Capacité de gestion via un outil en ligne partagé avec l'assuré, permettant d'intégrer les étapes du mode opératoires du dossier et de suivre en temps réel les historiques (4 %) - 2.1.2. Moyens humains : décrire le fonctionnement de l'équipe dédiée au marché : décrire en quantité le nombre de gestionnaire, préciser si un gestionnaire est dédié à Gironde habitat, et un référent du contrat sont affectés, si oui, décrire leurs missions pendant la durée du contrat (10 %) 2.2 Conditions spécifiques de garanties (25%) - 2.2.1 Adéquation garanties présentées selon les exigences du Cctp, et selon l'annexe 3 à l'Ae _ Cadre de réponse (15 %) - 2.2.2 Adéquation des conditions spécifiques de garanties, réserves et éventuelles restrictions aux exigences du Cctp selon les attendus de l'annexe 1 à l'Ae_ fiche explicative des exclusions et réserves (ou mémoire du candidat listant les éventuelles réserves et exclusions) (10 %) 2.3 Démarche de développement durable (5 %) : Description de l'organisation interne portant à minima sur deux actions engagées (avec mesures) en faveur du développement durable : Des exemples de déploiement d'une politique de développement durable à l'échelle de l'organisation par diverses actions peuvent être présentés comme : - Une rationalisation des procédures et/ ou des bonnes pratiques internes visant à la sensibilisation du personnel à des actions avec réduction d'impact, une démarche environnementale et/ou une politique achats éco responsables, des économies d'énergie et d'eau engagées, la réduction des déchets par leur tri et leur valorisation, des procédures de mises en oeuvre et mesures à l'appui : toutes autres actions associées ou non à système normatif… Les 2 actions minimales décrites doivent être justifiées par une mise en oeuvre et la mesure d'un résultat avec impact obtenu (2.5% par action réalisée et mesurée, soit un total maximum de 5%). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Afin de simplifier et de sécuriser la remise de ces documents ayant trait à la candidature et de s'assurer de la bonne conformité de ses fournisseurs, le candidat est informé que Gironde Habitat a choisi de mettre gratuitement à sa disposition la solution « Aprovall ». Si le candidat est déjà inscrit sur cette plateforme , il peut se connecter avec ses identifiants habituels. https://portal.aprovall.comdans le cas contraire, il reçoit un courriel de la plateforme lui communiquant ses identifiants
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance dommages aux biens propriétaire non occupant
Description: Assurance dommages aux biens propriétaire non occupant
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gironde
Ville: Gironde
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible 3 fois par période d'un an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau d'adéquation des garanties de l'offre avec les exigences du Cctp
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de réponse de l'assureur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion des relations assureur / assuré
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurances multirisque professionnelle bureaux, agences, centre technique, pôle ventes, vae et tous risques informatiques
Description: Assurances multirisque professionnelle bureaux, agences, centre technique, pôle ventes, vae et tous risques informatiques
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gironde
Ville: Gironde
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible 3 fois par période d'un an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens spécifiques proposés pour faciliter la gestion des contrats et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise à disposition d'un interlocuteur privilégié chargé des dossiers de Gironde Habitat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de la prime annuelle proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance responsabilité civile
Description: Assurance responsabilité civile
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gironde
Ville: Gironde
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible 3 fois par période d'un an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance protection juridique
Description: Assurance protection juridique
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gironde
Ville: Gironde
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible 3 fois par période d'un an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AB36F27D-FFC5-7053-E620C63A0B263B5D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 48550
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac Cs 71232
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: MONNIER Sigrid
Téléphone: 0557592727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: AB36F2AF-ABD4-7FD1-5044E7AEAE67FA77
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5983bbe1-45d1-452a-98b3-f26a0c36d7eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 14:10:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 689904-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026
