1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP ATGeRi
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hébergement, maintenance, assistance et évolutions de la plateforme déchange de données en Nouvelle-Aquitaine et des services associés
Description: - L'hébergement, la maintenance et l?assistance de la plateforme PIGMA et de l?infrastructure de diffusion orthophotograhiques pour le Plan Corps de Rue Simplifié, - Le maintien du périmètre fonctionnel proposés par la plateforme PIGMA et l?infrastructure de diffusion orthophotograhiques pour le Plan Corps de Rue Simplifié, et la reprise des données, - Le développement de nouvelles fonctionnalités.
Identifiant de la procédure: 0f2ea434-8c89-41a4-84bf-dca61c8756e7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72267200 Réparation de logiciels de technologies de l'information, 48326000 Logiciel de cartographie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Hébergement, maintenance, assistance et évolutions de la plateforme d'échange de données en Nouvelle-Aquitaine et des services associés
Description: - L'hébergement, la maintenance et l'assistance de la plateforme PIGMA et de l'infrastructure de diffusion orthophotograhiques pour le Plan Corps de Rue Simplifié, - Le maintien du périmètre fonctionnel proposés par la plateforme PIGMA et l'infrastructure de diffusion orthophotograhiques pour le Plan Corps de Rue Simplifié, et la reprise des données, - Le développement de nouvelles fonctionnalités
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection sont énoncés dans le DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection sont énoncés dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP ATGeRi
Numéro d’enregistrement: 13000076300016
Adresse postale: 6 parvis des Chartrons
Ville: Bordeaux
Code postal: 33075
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557854042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 013 00062
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7089b1e4-98df-408b-97b4-57624678ae59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 18:59:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 590238-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024