1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de maitrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation d'une opération d'aménagement du nouveau site de la Direction Régionale France Travail de Bordeaux - 25, Rue du Cardinal Richaud à Bordeaux (33300).
Description: L'opération de travaux liée au marché de maitrise d'oeuvre objet de la présente consultation consiste en un aménagement intérieur de locaux, sans construction d'un quelconque élément extérieur. En effet, l'opération de travaux de France Travail s'inscrit dans un projet de construction neuve menée par un opérateur privé (promoteur constructeur) qui livre à France Travail des plateaux nus. Par ailleurs, l'organisation intérieure des locaux a fait l'objet de nombreuses consultations internes avec les agents et services de France Travail impactés ; les plans des aménagements intérieurs qui seront la base de travail du candidat retenu sont donc d'ores et déjà précis à ce stade de l'opération.
Identifiant de la procédure: 242341b2-acb8-435b-ba2d-846d4dc45669
Identifiant interne: 2502-DRFT-NA-DIL-97
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A- Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : Ne sont pas admises les candidatures dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 500 000 euros ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. B - Le montant prévisionnel des travaux est estimé en phase études à 2 200 000 euros HT. C - Les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. D - Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr ; La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 26/03/2025 à 16h00, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de maitrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation d'une opération d'aménagement du nouveau site de la Direction Régionale de Bordeaux - 25, Rue du Cardinal Richaud à Bordeaux (33300).
Description: Marché public de maitrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation d'une opération d'aménagement du nouveau site de la Direction Régionale de Bordeaux - 25, Rue du Cardinal Richaud à Bordeaux (33300).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Date de fin de durée: 27/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Confère règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Confère règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des recours suivants : avant la conclusion du contrat, le recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 13000548119424
Adresse postale: 87 rue Nuyens - TSA 20003
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556436000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5afc6bce-ca82-4001-b9c9-f2d56c1769f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 09:22:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 147918-2025
Numéro de publication au JO S: 46/2025
Date de publication: 06/03/2025
