1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Agil'Cadres" destiné à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Agil'Cadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge selon les modalités fixées au Contrat. Ces minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Agil'Cadres" a pour objet un retour à l'emploi des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 9 mois.
Identifiant de la procédure: 923c9cbf-ae5e-49dc-9eae-2140b56b4ba7
Avis précédent: be65c7b6-9adc-4de5-bebf-2431ce481f0a-01
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 4 lots géographiques.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail, 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater : en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel, en qualité de membre de plusieurs groupements, ou en qualité de membre d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation, 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique relative au traitement des demandes de rendezvous, aux entretiens individuels et à l'adaptation de l'accompagnement au degré d'autonomie des stagiaires est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10, 4/ Les marchés sont à conclure à compter du 01/06/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 18/04/2025, 5/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat, 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) recours sur la base de l'article L.551 13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: .
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: .
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires: .
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: .
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 392 850 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Angoulême, de La Rochelle, de Niort, de Saintes et de Poitiers, 3/ Prix plafond : 497 Euros 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 2 600 - 10 400 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 630 h
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Départements de la Corrèze, de la Dordogne, de la Creuse et de la Haute-Vienne
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: .
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Informations complémentaires: .
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: .
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires: .
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 899 363 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Brive-la-Gaillarde, de Guéret, de Limoges et de Périgueux, 3/ Prix plafond : 509 Euros 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 640 - 6 560 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 397 h
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3: Départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: .
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: .
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 763 150 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes d' Agen, de Bordeaux, de Cenon, d'Eysines, de La-Teste-de-Buch, de Lormont, de Mérignac et de Villenave d'Ornon, 3/ Prix plafond : 487 Euros 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 5 270- 21 080, 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 276 h
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4: Départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: .
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: .
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 562 110 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communes de Bayonne, de Biarritz, de Dax ou de St-Paul-les-Dax, de Mont-de-Marsan, de Saint-Vincent-de-Tyrosse et de Pau, 3/ Prix plafond : 503 Euros 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 2 880 - 11 520, 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 698 h.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 52 170 642,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT ALIXIO MOBILITE
Chef de file du soumissionnaire: ALIXIO MOBILITE
Nom officiel: ANVEOL 2.0 SUD OUEST, AKSIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ALIXIO MOBILITE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 976 004,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/04/2025
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: be65c7b6-9adc-4de5-bebf-2431ce481f0a-01
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT AKSIS LOT 2
Chef de file du soumissionnaire: AKSIS SAS
Nom officiel: AKSIS TB CONSULTANTS , ANVEOL 2.0 SUD OUEST, AXE ET CIBLE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AKSIS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 7 037 810,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/04/2025
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: be65c7b6-9adc-4de5-bebf-2431ce481f0a-01
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT AKSIS
Chef de file du soumissionnaire: AKSIS SAS
Nom officiel: AKSIS TB CONSULTANTS , ANVEOL 2.0 SUD OUEST, AXE ET CIBLE, AFEC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AKSIS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 21 826 510,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/04/2025
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: be65c7b6-9adc-4de5-bebf-2431ce481f0a-01
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT AKSIS
Chef de file du soumissionnaire: AKSIS SAS
Nom officiel: AKSIS TB CONSULTANTS , ANVEOL 2.0 SUD OUEST, AXE ET CIBLE, AFEC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AKSIS LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 12 330 318,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/04/2025
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: be65c7b6-9adc-4de5-bebf-2431ce481f0a-01
Organisation qui signe le marché: France Travail Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 13000548119424
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33056
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0972723949
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AFEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42219375500713
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 557354453
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AXE ET CIBLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37749499200045
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556983535
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AKSIS TB CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48193249900108
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556085255
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AKSIS SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39017462100404
Ville: SAINT-QUENTIN
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: +33 800008903
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ANVEOL 2.0 SUD OUEST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88810266200010
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 474023165
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALIXIO MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41525665000086
Ville: LYON
Code postal: 69432
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472341858
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3efca7b9-938c-4bd7-8b1d-8400b7111582 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 10:17:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294851-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
