1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type "Direction emploi"
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type "Direction emploi". Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Direction emploi" a pour objet un retour à l'emploi durable des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 6 mois.
Identifiant de la procédure: fa2aa814-7d55-4311-81c8-016add62dda5
Avis précédent: af311950-141a-47ca-a68b-4141ba42d211-01
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 4 lots géographiques.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L63161 du code du travail 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, le Cadre de réponse est limité à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 21 juin 2024 à 12h00 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 16 septembre 2024, date de prise d'effet pour une période ferme de 10 mois, reconductible expressément deux fois pour une période de 6 mois pour chaque reconduction. 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1°) recours sur la base de l'article L.5511-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Départements de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 728 074 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Confolens, Commune de Saintes, Commune de Niort, Commune de Bressuire 3/ Prix plafond : 859 e ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 1 319 ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 5 276
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 4 - Départements des Landes et du Lot-et-Garonne
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 307 648 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Dax, Commune de Villeneuve-sur-Lot 3/ Prix plafond : 856 e ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 003 - Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 4 010
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Départements de la Corrèze, de la Dordogne et de la Haute-Vienne
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 269 833 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Brive-la-Gaillarde, Commune de Terrasson-Lavilledieu, Commune de Saint Yrieix 3/ Prix plafond : 853 e ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 977 ; Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 3 906
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Département de la Gironde
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 674 100 e 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Commune de Coutras, Commune de Lesparre-Médoc, Commune de Libourne, Commune de Pauillac 3/ Prix plafond : 866 e ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 268 - Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 5 070
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 37 228 379,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Talent Solutions TINGARI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Talent Solutions TINGARI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/08/2024
Date de conclusion du marché: 14/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GRPT ALTEDIA PRESTATIONS
Chef de file du soumissionnaire: Altedia Prestations
Nom officiel: ACOFORM, IDC FORMATION
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: LHH
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALTEDIA PRESTATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/08/2024
Date de conclusion du marché: 14/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GRPT Talent Solutions TINGARI
Chef de file du soumissionnaire: Talent Solutions TINGARI
Nom officiel: INFREP GIRONDE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Talent Solutions TINGARI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/08/2024
Date de conclusion du marché: 14/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GRPT ACOFORM
Chef de file du soumissionnaire: ACOFORM
Nom officiel: IDC FORMATION , Altedia Prestations
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: LHH
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ACOFORM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/08/2024
Date de conclusion du marché: 14/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 13000548119424
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33056
Pays: France
Téléphone: 0972723949
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LHH
Numéro d’enregistrement: 41178756701442
Adresse postale: Cœur Défense Tour A - 90/102 avenue du Général de Gaulle
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France
Téléphone: 0144915000
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: INFREP GIRONDE
Numéro d’enregistrement: 32441928201142
Adresse postale: 110, rue Achard - Bât C
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33300
Pays: France
Téléphone: 0556024135
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Altedia Prestations
Numéro d’enregistrement: 50486130300056
Adresse postale: Cœur Défense Tour A - 90/102 avenue du Général de Gaulle
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France
Téléphone: 0144915000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IDC FORMATION
Numéro d’enregistrement: 78959188000222
Adresse postale: 40, rue de Paris
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France
Téléphone: 0145587507
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACOFORM
Numéro d’enregistrement: 49535480500162
Adresse postale: 40, rue de Paris
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France
Téléphone: 0145513967
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Talent Solutions TINGARI
Numéro d’enregistrement: 47947430601481
Adresse postale: Tour landscape, 6 place des degrés
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Pays: France
Téléphone: 0142441916
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f193d530-a50b-40ce-9a47-e2b222d0eb14 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 15:43:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 507554-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
