1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: France Travail Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Les marchés publics ont pour objet l'achat par France travail Nouvelle-Aquitaine de prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine.
Description: Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue à l'article L.2124-2 du Code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat par France travail Nouvelle-Aquitaine de prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Ces prestations sont décrites au contrat, au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et son annexe.
Identifiant de la procédure: 8c485e95-aca4-431b-a049-a92f4e559654
Identifiant interne: 2501-DRFT-NA-DIL-93
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A-Les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. B-Compte tenu de l'objet des marchés et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats peuvent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites (cf. les adresses indiquées à l'annexe du CCFT). Cette visite est fortement conseillée afin de prendre connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des prestations, aux accès et abords, bassin de rétention, à l'exécution des prestations, ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du chantier. Modalités cf. règlement de consultation. C-Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 26/02/2025, la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 11
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sites du département de la Charente - 16
Description: Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département de la Charente - 16. ANGOULEME - COGNAC - RUFFEC
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum du marché sur la partie à bon de commande : 1200 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié sur la base du bordereau du prix global et forfaitaire annuel et apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: - 20 % pour la méthodologie appréciée sur la base de : o Modalités d'exécution des prestations à réaliser : 15% Modalités de prise en charge des prestations : 3 % Programmation prestations d'entretien courant : 5 % Exécution des prestations complémentaires : 3 % Processus de contrôle et de suivi des interventions : 3 % Bon d'intervention : 1 % o Mesures de sécurité, de protection et d'hygiène : 5% - 10 % pour les moyens humains appréciés sur la base de : o Composition et expertise de l'équipe dédiée et son encadrement : 4% o Modalités d'organisation du dispositif d'encadrement et de formation du personnel : 6% Descriptif du dispositif d'encadrement : 4 % Formations prodiguées au personnel : 2 % - 10% pour la protection environnementale et l'insertion sociale appréciées sur la base de : o pour les mesures prises pour réduire les impacts environnementaux : 2% o pour la description du système de gestion et de traitement des déchets verts : 2% o pour l'insertion sociale : 6%
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des recours suivants : - avant la conclusion du contrat, le recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. - après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sites du département de la Charente Maritime - 17
Description: Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département de la Charente Maritime - 17. SITE ADMINISTRATIF D'AYTRE - LA ROCHELLE - SAINTE MARIE DE RE - ROYAN - SAINTES-SAINT GEORGES - SAINT JEAN D'ANGELY - SAINT PIERRE D'OLERON
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum du marché sur la partie à bon de commande : 2800 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié sur la base du bordereau du prix global et forfaitaire annuel et apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: - 20 % pour la méthodologie appréciée sur la base de : o Modalités d'exécution des prestations à réaliser : 15% Modalités de prise en charge des prestations : 3 % Programmation prestations d'entretien courant : 5 % Exécution des prestations complémentaires : 3 % Processus de contrôle et de suivi des interventions : 3 % Bon d'intervention : 1 % o Mesures de sécurité, de protection et d'hygiène : 5% - 10 % pour les moyens humains appréciés sur la base de : o Composition et expertise de l'équipe dédiée et son encadrement : 4% o Modalités d'organisation du dispositif d'encadrement et de formation du personnel : 6% Descriptif du dispositif d'encadrement : 4 % Formations prodiguées au personnel : 2 % - 10% pour la protection environnementale et l'insertion sociale appréciées sur la base de : o pour les mesures prises pour réduire les impacts environnementaux : 2% o pour la description du système de gestion et de traitement des déchets verts : 2% o pour l'insertion sociale : 6%
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des recours suivants : - avant la conclusion du contrat, le recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. - après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: France Travail Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Sites du département de la Corrèze -19
Description: Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département de la Corrèze - 19. TULLE - BRIVE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum du marché sur la partie à bon de commande : 800 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié sur la base du bordereau du prix global et forfaitaire annuel et apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: - 20 % pour la méthodologie appréciée sur la base de : o Modalités d'exécution des prestations à réaliser : 15% Modalités de prise en charge des prestations : 3 % Programmation prestations d'entretien courant : 5 % Exécution des prestations complémentaires : 3 % Processus de contrôle et de suivi des interventions : 3 % Bon d'intervention : 1 % o Mesures de sécurité, de protection et d'hygiène : 5% - 10 % pour les moyens humains appréciés sur la base de : o Composition et expertise de l'équipe dédiée et son encadrement : 4% o Modalités d'organisation du dispositif d'encadrement et de formation du personnel : 6% Descriptif du dispositif d'encadrement : 4 % Formations prodiguées au personnel : 2 % - 10% pour la protection environnementale et l'insertion sociale appréciées sur la base de : o pour les mesures prises pour réduire les impacts environnementaux : 2% o pour la description du système de gestion et de traitement des déchets verts : 2% o pour l'insertion sociale : 6%
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des recours suivants : - avant la conclusion du contrat, le recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. - après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Sites du département des Deux-Sèvres - 79
Description: Prestations d?entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département des Deux-Sèvres - 79. NIORT - MELLE - THOUARS
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Maximum du marché sur le partie à bon de commande : 1200 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié sur la base du bordereau du prix global et forfaitaire annuel et apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: - 20 % pour la méthodologie appréciée sur la base de : o Modalités d'exécution des prestations à réaliser : 15% Modalités de prise en charge des prestations : 3 % Programmation prestations d'entretien courant : 5 % Exécution des prestations complémentaires : 3 % Processus de contrôle et de suivi des interventions : 3 % Bon d'intervention : 1 % o Mesures de sécurité, de protection et d'hygiène : 5% - 10 % pour les moyens humains appréciés sur la base de : o Composition et expertise de l'équipe dédiée et son encadrement : 4% o Modalités d'organisation du dispositif d'encadrement et de formation du personnel : 6% Descriptif du dispositif d'encadrement : 4 % Formations prodiguées au personnel : 2 % - 10% pour la protection environnementale et l'insertion sociale appréciées sur la base de : o pour les mesures prises pour réduire les impacts environnementaux : 2% o pour la description du système de gestion et de traitement des déchets verts : 2% o pour l'insertion sociale : 6%
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des recours suivants : - avant la conclusion du contrat, le recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. - après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Sites du département de la Vienne - 86
Description: Prestations d?entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département de la Vienne - 86. POTIERS FUTUROSCOPE - CHATELLERAULT - MONTMORILLON - SITE ADMINISTRATIF DE SAINT BENOIT
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Maximum du marché sur la partie à bon de commande : 1600 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié sur la base du bordereau du prix global et forfaitaire annuel et apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: - 20 % pour la méthodologie appréciée sur la base de : o Modalités d'exécution des prestations à réaliser : 15% Modalités de prise en charge des prestations : 3 % Programmation prestations d'entretien courant : 5 % Exécution des prestations complémentaires : 3 % Processus de contrôle et de suivi des interventions : 3 % Bon d'intervention : 1 % o Mesures de sécurité, de protection et d'hygiène : 5% - 10 % pour les moyens humains appréciés sur la base de : o Composition et expertise de l'équipe dédiée et son encadrement : 4% o Modalités d'organisation du dispositif d'encadrement et de formation du personnel : 6% Descriptif du dispositif d'encadrement : 4 % Formations prodiguées au personnel : 2 % - 10% pour la protection environnementale et l'insertion sociale appréciées sur la base de : o pour les mesures prises pour réduire les impacts environnementaux : 2% o pour la description du système de gestion et de traitement des déchets verts : 2% o pour l'insertion sociale : 6%
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des recours suivants : - avant la conclusion du contrat, le recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. - après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Sites du département de la Haute Vienne - 87
Description: Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département de la Haute Vienne - 87. SITE ADMINISTRATIF LIMOGES ESTER - LIMOGES - SAINT-YRIEIX-LA PERCHE.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Maximum du marché sur la partie à bon de commande : 1600 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié sur la base du bordereau du prix global et forfaitaire annuel et apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des recours suivants : - avant la conclusion du contrat, le recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. - après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Sites du département de la Dordogne - 24
Description: Prestations d?entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département de la Dordogne - 24. PERIGUEUX - SAINT ASTIER - SARLAT - TERRASSON.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Maximum du marché sur la partie à bon de commande : 1600 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié sur la base du bordereau du prix global et forfaitaire annuel et apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: - 20 % pour la méthodologie appréciée sur la base de : o Modalités d'exécution des prestations à réaliser : 15% Modalités de prise en charge des prestations : 3 % Programmation prestations d'entretien courant : 5 % Exécution des prestations complémentaires : 3 % Processus de contrôle et de suivi des interventions : 3 % Bon d'intervention : 1 % o Mesures de sécurité, de protection et d'hygiène : 5% - 10 % pour les moyens humains appréciés sur la base de : o Composition et expertise de l'équipe dédiée et son encadrement : 4% o Modalités d'organisation du dispositif d'encadrement et de formation du personnel : 6% Descriptif du dispositif d'encadrement : 4 % Formations prodiguées au personnel : 2 % - 10% pour la protection environnementale et l'insertion sociale appréciées sur la base de : o pour les mesures prises pour réduire les impacts environnementaux : 2% o pour la description du système de gestion et de traitement des déchets verts : 2% o pour l'insertion sociale : 6%
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des recours suivants : - avant la conclusion du contrat, le recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. - après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Sites du département de la Gironde - 33
Description: Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département de la Gironde - 33. CENON - VILLENAVE D'ORNON - BORDEAUX - BLAYE - LESPARRE - ANDERNOS - SAINT MAGNE DE CASTILLON.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: maximum du marché sur la partie à bon de commande : 2400 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié sur la base du bordereau du prix global et forfaitaire annuel et apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: - 20 % pour la méthodologie appréciée sur la base de : o Modalités d'exécution des prestations à réaliser : 15% Modalités de prise en charge des prestations : 3 % Programmation prestations d'entretien courant : 5 % Exécution des prestations complémentaires : 3 % Processus de contrôle et de suivi des interventions : 3 % Bon d'intervention : 1 % o Mesures de sécurité, de protection et d'hygiène : 5% - 10 % pour les moyens humains appréciés sur la base de : o Composition et expertise de l'équipe dédiée et son encadrement : 4% o Modalités d'organisation du dispositif d'encadrement et de formation du personnel : 6% Descriptif du dispositif d'encadrement : 4 % Formations prodiguées au personnel : 2 % - 10% pour la protection environnementale et l'insertion sociale appréciées sur la base de : o pour les mesures prises pour réduire les impacts environnementaux : 2% o pour la description du système de gestion et de traitement des déchets verts : 2% o pour l'insertion sociale : 6%
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des recours suivants : - avant la conclusion du contrat, le recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. - après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Sites du département des Landes - 40
Description: Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département des Landes - 40. PARENTIS - DAX - MONT DE MARSAN - SAINT VINCENT DE TYROSSE.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: maximum du marché sur la partie à bon de commande : 1600 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié sur la base du bordereau du prix global et forfaitaire annuel et apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: - 20 % pour la méthodologie appréciée sur la base de : o Modalités d'exécution des prestations à réaliser : 15% Modalités de prise en charge des prestations : 3 % Programmation prestations d'entretien courant : 5 % Exécution des prestations complémentaires : 3 % Processus de contrôle et de suivi des interventions : 3 % Bon d'intervention : 1 % o Mesures de sécurité, de protection et d'hygiène : 5% - 10 % pour les moyens humains appréciés sur la base de : o Composition et expertise de l'équipe dédiée et son encadrement : 4% o Modalités d'organisation du dispositif d'encadrement et de formation du personnel : 6% Descriptif du dispositif d'encadrement : 4 % Formations prodiguées au personnel : 2 % - 10% pour la protection environnementale et l'insertion sociale appréciées sur la base de : o pour les mesures prises pour réduire les impacts environnementaux : 2% o pour la description du système de gestion et de traitement des déchets verts : 2% o pour l'insertion sociale : 6%
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des recours suivants : - avant la conclusion du contrat, le recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. - après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Sites du département du Lot et Garonne - 47
Description: prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département du Lot et Garonne - 47. MARMANDE - AIGUILLON - AGEN.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: maximum marché sur la partie à bon de commande : 1200 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié sur la base du bordereau du prix global et forfaitaire annuel et apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: - 20 % pour la méthodologie appréciée sur la base de : o Modalités d'exécution des prestations à réaliser : 15% Modalités de prise en charge des prestations : 3 % Programmation prestations d'entretien courant : 5 % Exécution des prestations complémentaires : 3 % Processus de contrôle et de suivi des interventions : 3 % Bon d'intervention : 1 % o Mesures de sécurité, de protection et d'hygiène : 5% - 10 % pour les moyens humains appréciés sur la base de : o Composition et expertise de l'équipe dédiée et son encadrement : 4% o Modalités d'organisation du dispositif d'encadrement et de formation du personnel : 6% Descriptif du dispositif d'encadrement : 4 % Formations prodiguées au personnel : 2 % - 10% pour la protection environnementale et l'insertion sociale appréciées sur la base de : o pour les mesures prises pour réduire les impacts environnementaux : 2% o pour la description du système de gestion et de traitement des déchets verts : 2% o pour l'insertion sociale : 6%
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des recours suivants : - avant la conclusion du contrat, le recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. - après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Sites du département des Pyrénées Atlantiques - 64
Description: Prestations d'entretien des espaces verts des sites de France Travail Nouvelle-Aquitaine. Sites du département des Pyrénées Atlantiques - 64. BOUCAU - SAINT JEAN DE LUZ - MOURENX - BIARRITZ - PAU.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: maximum marché sur la partie à bon de commande : 2400 euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié sur la base du bordereau du prix global et forfaitaire annuel et apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: - 20 % pour la méthodologie appréciée sur la base de : o Modalités d'exécution des prestations à réaliser : 15% Modalités de prise en charge des prestations : 3 % Programmation prestations d'entretien courant : 5 % Exécution des prestations complémentaires : 3 % Processus de contrôle et de suivi des interventions : 3 % Bon d'intervention : 1 % o Mesures de sécurité, de protection et d'hygiène : 5% - 10 % pour les moyens humains appréciés sur la base de : o Composition et expertise de l'équipe dédiée et son encadrement : 4% o Modalités d'organisation du dispositif d'encadrement et de formation du personnel : 6% Descriptif du dispositif d'encadrement : 4 % Formations prodiguées au personnel : 2 % - 10% pour la protection environnementale et l'insertion sociale appréciées sur la base de : o pour les mesures prises pour réduire les impacts environnementaux : 2% o pour la description du système de gestion et de traitement des déchets verts : 2% o pour l'insertion sociale : 6%
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des recours suivants : - avant la conclusion du contrat, le recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. - après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: France Travail Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 13000548119424
Adresse postale: 87 rue Nuyens - TSA 20003
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556436000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a23926e-a14c-440f-b356-82047810d5d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 10:00:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 67935-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
