1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MOE - Réhabilitation de l'EHPAD «La Maison de Fontaudin» de 96 chambres
Description: Le projet concerne la réhabilitation modérée de l’EHPAD La Maison de Fontaudin, situé à Pessac (33), comprenant 96 chambres ainsi que l’ensemble des espaces communs, bureaux et locaux techniques. La prestation de maitrise d'œuvre se déroulera en deux phases : • Une première phase (tranche ferme) portera sur les travaux de mise en conformité et de remise aux normes, incluant notamment le respect du décret tertiaire à l’horizon 2050 et du décret BACS. • Une seconde phase (tranche optionnelle), portera sur des travaux d’amélioration destinés à optimiser le confort et le quotidien des résidents ainsi que les conditions de travail des équipes soignantes. Son déclenchement est conditionné à l’obtention d’une subvention.
Identifiant de la procédure: a1d87848-d127-4b62-b666-d16f05596082
Identifiant interne: 2025-058
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOE – Réhabilitation de l’EHPAD « La Maison de Fontaudin » de 96 chambres
Description: Le projet concerne la réhabilitation modérée de l’EHPAD La Maison de Fontaudin, situé à Pessac (33), comprenant 96 chambres ainsi que l’ensemble des espaces communs, bureaux et locaux techniques. La prestation de maitrise d'œuvre se déroulera en deux phases : • Une première phase (tranche ferme) portera sur les travaux de mise en conformité et de remise aux normes, incluant notamment le respect du décret tertiaire à l’horizon 2050 et du décret BACS. • Une seconde phase (tranche optionnelle), portera sur des travaux d’amélioration destinés à optimiser le confort et le quotidien des résidents ainsi que les conditions de travail des équipes soignantes. Son déclenchement est conditionné à l’obtention d’une subvention.
Identifiant interne: 2025-058
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Voir Règlement de Consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les candidats justifieront de leur capacité en présentant des références (notamment s'agissant d'opérations en site occupé (EHPAD, ERP), de contraintes de flux, de conformité réglementaire énergétique) sur 5 ans. Le mandataire (bureau d’étude ou architecte sans distinction) présentera 3 références achevées depuis moins de 3 ans ou en cours de chantier
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Les candidats justifieront des qualifications professionnelles, attestations de compétences ou un équivalent détenu par les membres du groupement concernant les compétences suivantes, permettant de démontrer que le candidat ou le groupement est qualifié pour réaliser la mission, notamment sur les points suivants : Inscription à l’ordre des Architectes (si membre de groupement) Structure Thermique et fluides CFO/ CFA/ Sécurité incendie Environnement Economiste Acoustique Amiante VRD
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Foncière médico-sociale ÉNEAL - Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Foncière médico-sociale ÉNEAL - Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Foncière médico-sociale ÉNEAL - Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Numéro d’enregistrement: 46120133700031
Adresse postale: 12 rue chantecrit CS 62035
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33071
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 57 81 19 80
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 17663179-e86b-4b2d-90a4-88e5a0f72507 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2026 18:45:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 81554-2026
Numéro de publication au JO S: 24/2026
Date de publication: 04/02/2026
