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A proximité de Bordeaux 33071 Gironde
Acheteur : Foncière médico-sociale ÉNEAL
12 rue chantecrit CS 62035
33071 Bordeaux
Tel : +33557811980
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 11/09/2024  
3 Lots
Lot 1
Lot 1 Clos et couvert
Lot 2
Lot 2 Second oeuvre
Lot 3
Lot 3 TECHNIQUES
Secteurs d'activité
Travaux de menuiserie.
Travaux de menuiserie et de charpenterie.
Travaux de façade .
Cloisons.
Travaux de construction.
Travaux de gros oeuvre.
Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques.
Travaux d'étanchéification.
Travaux de plomberie.
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation.
Carrelages.
Travaux de pose de revêtements de sols souples.
Travaux de peinture.
Travaux d'installations électriques.
Mise en place de plafonds suspendus.
Travaux de construction d'établissements sociaux, excepté foyers et structures d'accueil à caractère social.
Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés.

CONSTRUCTION DE L'EHPAD ET DU SMR LE CHATEAU D'EAU (178 lits) A MONTFERMEIL 93370 - LOTS 1 à 3

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/06/2024
JOUE - 382073-2024
382073-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – CONSTRUCTION DE L'EHPAD ET DU SMR LE CHATEAU D'EAU (178 lits) A MONTFERMEIL 93370 - LOTS 1 à 3
OJ S 124/2024 27/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSTRUCTION DE L'EHPAD ET DU SMR LE CHATEAU D'EAU (178 lits) A MONTFERMEIL 93370 - LOTS 1 à 3
Description: La présente consultation a pour objet les lots 1 à 3 nécessaires à la construction d'un bâtiment neuf d'EHPAD et d'un SMR situés rue du Général de Gaulle, rue Notre Dame des Anges et avenue Daniel Perdrigé dans la commune de Montfermeil (93). Lot 1 Clos et couvert Lot 2 Second oeuvre Lot 3 Techniques
Identifiant de la procédure: 1ae1f40b-e179-422e-a31a-cf64e4136b9a
Identifiant interne: 2024-025-LOTS 1 à 3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215220 Travaux de construction d'établissements sociaux, excepté foyers et structures d'accueil à caractère social, 45215120 Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Général de Gaulle, rue Notre Dame des Anges et avenue Daniel Perdrigé  
Ville: Montfermeil
Code postal: 93370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 31 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Biens administrés par un liquidateur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Clos et couvert
Description: - Lot 1.01 INSTALLATION DE CHANTIER - Lot 1.02 GROS OEUVRE - Lot 1.03 ETANCHEITE - Lot 1.04 FACADE - ITE - Lot 1.05 MENUISERIES EXTERIEURES - Lot 1.06 METALLERIE - Lot 1.07 AUTOMATISME - Lot 1.08 APPAREILS ELEVATEURS - Lot 1.09 TERRASSEMENTS - ASSAINISSEMENT E RESEAUX DIVERS - Lot 1.10 AMENAGEMENTS ESPACES
Identifiant interne: 2024-025-Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification, 45443000 Travaux de façade, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie, 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Organisation chargée des procédures de recours: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Organisation qui traite les offres: Foncière médico-sociale ÉNEAL
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 2 Second oeuvre
Description: - Lot 2.01 MENUISERIES INTERIEURES - Lot 2.02 AGENCEMENT - Lot 2.03 CLOISONS - DOUBLAGES - Lot 2.04 PLAFONDS SUSPENDUS - Lot 2.05 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES - Lot 2.06 CARRELAGE - FAIENCE - Lot 2.07 PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX - Lot 2.08 SIGNALETIQUE
Identifiant interne: 2024-025-Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 44112300 Cloisons, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45431000 Carrelages
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Organisation chargée des procédures de recours: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Foncière médico-sociale ÉNEAL
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 3 TECHNIQUES
Description: - Lot 3.01 ELECTRICITE CFO - Lot 3.02 ELECTRICITE CFA - Lot 3.03 PLOMBERIE - Lot 3.04 CVC - Lot 3.05 FLUIDES MEDICAUX
Identifiant interne: 2024-025-lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Organisation chargée des procédures de recours: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Foncière médico-sociale ÉNEAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Foncière médico-sociale ÉNEAL
Numéro d’enregistrement: 46120133700031
Adresse postale: 12 rue chantecrit CS 62035  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33071
Pays: France
Adresse électronique: bdemolin@eneal.fr
Téléphone: 0629241703
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd3cee5d-7d20-450e-ac89-49e1fe8580fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 17:17:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 382073-2024
Numéro de publication au JO S: 124/2024
Date de publication: 27/06/2024
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