1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FONDATION JOHN BOST
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ
Description: Le marché a pour objet la fourniture de gaz naturel (CPV 09123000-7), attribué à un prestataire unique selon les articles L2113-11 et R2113-3 du Code de la Commande Publique pour les sites listés en annexe.
Identifiant de la procédure: 0b6798d2-228e-485a-be5d-0cb50b3ebf75
Identifiant interne: FJB-PRM n° 003-2026 FOURNITURE GAZ
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ
Description: Le marché a pour objet la fourniture de gaz naturel (CPV 09123000-7) pour les sites listés en annexe, attribué à un prestataire unique selon les articles L2113-11 et R2113-3 du CCP.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: fourniture de gaz naturel (CPV 09123000-7) pour les sites listés en annexe, attribué à un prestataire unique selon les articles L2113-11 et R2113-3 du CCP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: ras
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FONDATION JOHN BOST
Numéro d’enregistrement: 78166960100291
Département: POLE RESSOURCES MATERIELLES
Adresse postale: 1 rue du commerce
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33800
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0537100121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 5 47 33 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2a7006ac-39e1-4da2-80a4-41fc8ce937ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 09:06:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 313274-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
