1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 79/86 - Base de défense de Saint-Maixent-Poitiers - ACBC relatif à la maintenance et à l'entretien des alarmes et équipements incendie
Description: 79/86 - Base de défense de Saint-Maixent-Poitiers - ACBC relatif à la maintenance et à l'entretien des alarmes et équipements incendie
Identifiant de la procédure: 5b6c5143-8ad7-4859-833f-160c28eea420
Identifiant interne: DAF2024000014
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 233 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: se référer au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 79/86 - Base de défense de Saint-Maixent-Poitiers - ACBC relatif à la maintenance et à l'entretien des alarmes et équipements incendie
Description: 79/86 - Base de défense de Saint-Maixent-Poitiers - ACBC relatif à la maintenance et à l'entretien des alarmes et équipements incendie
Identifiant interne: DAF2024000014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 233 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: la valeur estimée et la valeur maximale sont sur 4 ans . L'ACBC a un montant annuel maximum de 560 000EurosTTC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: les critères sont précisés dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir RC
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Bordeaux
Organisation qui traite les offres: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Caserne Nansouty - 223 rue de Bègles - CS 21152
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557851666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA
Numéro d’enregistrement: 12000101100168
Adresse postale: 118 Cours du maréhal juin tsa 10001
Ville: Bordeaux
Code postal: 33075
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 056993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fdee2631-8aca-4888-800c-302ac063d5bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 15:19:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 579274-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024
