1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESID Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 64-40 - BDD PAU - ACBC relatif au maintien en condition et au dépannage des installations électriques (postes HT/BT, dépannage électrique d'urgence, onduleurs, groupes électrogènes, balisage nocturne aérodromes et 400 Hz)
Description: 64-40 - BDD PAU - ACBC relatif au maintien en condition et au dépannage des installations électriques (postes HT/BT, dépannage électrique d'urgence, onduleurs, groupes électrogènes, balisage nocturne aérodromes et 400 Hz)
Identifiant de la procédure: 894c4e3f-142a-4a38-b10c-f80b518da0a4
Identifiant interne: DAF20240365
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 64-40 - BDD PAU - ACBC relatif au maintien en condition et au dépannage des installations électriques (postes HT/BT, dépannage électrique d'urgence, onduleurs, groupes électrogènes, balisage nocturne aérodromes et 400 Hz)
Description: 64-40 - BDD PAU - ACBC relatif au maintien en condition et au dépannage des installations électriques (postes HT/BT, dépannage électrique d'urgence, onduleurs, groupes électrogènes, balisage nocturne aérodromes et 400 Hz)
Identifiant interne: DAF20240365
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 10/07/2024
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir RC
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Voir RC
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ESID Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESID Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESID Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESID Bordeaux
Organisation qui traite les offres: ESID Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue de Tastet
Ville: Bordeaux
Pays: France
Téléphone: 0556243905
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESID Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 110002011000044
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: 0557851766
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e2eb2e9-6706-42e3-bb31-4b24695ee0d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 12:11:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 252680-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
