1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESID Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 16-17 - ACBC pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation, d'adaptation et d'amélioration en électricité et des prestations de vérification et de maintenance préventive et corrective électrique (HT, BT, GE, onduleurs,...)
Description: 16-17 - ACBC pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation, d'adaptation et d'amélioration en électricité et des prestations de vérification et de maintenance préventive et corrective électrique (HT, BT, GE, onduleurs,...)
Identifiant de la procédure: 004445f2-b930-47fa-9be9-763834dedb96
Identifiant interne: DAF2024001694
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 758 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 16-17 - ACBC pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation, d'adaptation et d'amélioration en électricité et des prestations de vérification et de maintenance préventive et corrective électrique (HT, BT, GE, onduleurs,...)
Description: 16-17 - ACBC pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation, d'adaptation et d'amélioration en électricité et des prestations de vérification et de maintenance préventive et corrective électrique (HT, BT, GE, onduleurs,...)
Identifiant interne: DAF2024001694
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 758 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au RC
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 09/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au RC
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Se référer au CCAP
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESID Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESID Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 9 rue de Tastet 9 rue de Tastet 9 rue de Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 9 rue de Tastet 9 rue de Tastet 9 rue de Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESID Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Gironde
Adresse postale: 223 rue de Bègles Cs 21152
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557851660
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5350f372-6a47-46ec-86ff-3a425ff36577 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 13:12:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 682223-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024