1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA BORDEAUX EURATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre ZAC Saint Jean Belcier
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines et de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics, ainsi que la coordination des projets immobiliers, pour la poursuite opérationnelle de la ZAC Bordeaux Saint Jean Belcier. L'accord cadre se décline à deux échelles : - le ‘Grand périmètre', pour ce qui relève de la cohérence globale, à savoir diagnostic, récolement, mise à jour de documents cadre. - les ‘Petits périmètres', pour ce qui relève du développement d'espaces publics ou d'ilots, en respectant la coordination architecturale, urbaine et paysagère définie à l'échelle du grand périmètre. L'accord-cadre comporte cinq catégories de missions : - Mission d'urbaniste coordonnateur - Mission de suivi et de coordination des opérations immobilières - Mission d'appui et d'expertise - Mission d'appui aux démarches de concertation et de communication - Mission de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics type Loi MOP
Identifiant de la procédure: 3359a62b-17c7-4bb3-b2a6-baa268639100
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre ZAC Saint Jean Belcier
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines et de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics, ainsi que la coordination des projets immobiliers, pour la poursuite opérationnelle de la ZAC Bordeaux Saint Jean Belcier. L'accord cadre se décline à deux échelles : - le ‘Grand périmètre', pour ce qui relève de la cohérence globale, à savoir diagnostic, récolement, mise à jour de documents cadre. - les ‘Petits périmètres', pour ce qui relève du développement d'espaces publics ou d'ilots, en respectant la coordination architecturale, urbaine et paysagère définie à l'échelle du grand périmètre. L'accord-cadre comporte cinq catégories de missions : - Mission d'urbaniste coordonnateur - Mission de suivi et de coordination des opérations immobilières - Mission d'appui et d'expertise - Mission d'appui aux démarches de concertation et de communication - Mission de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics type Loi MOP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EPA BORDEAUX EURATLANTIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPA BORDEAUX EURATLANTIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA BORDEAUX EURATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 52174744400037
Adresse postale: Immeuble le Prélude - 140 rue des Terres de Borde - CS 41717
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33081
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557144480
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 33
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 029368b9-37f8-4a64-961b-5ff14297e483 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 12:31:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133362-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
