A proximité de Bordeaux 33300 Gironde
Acheteur : Domofrance
110 avenue de la Jallère
33042 BORDEAUX
Tel : +33 556437575
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 19/05/2025  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage.

Prestations de nettoyage des parties communes et logements libérés du patrimoine de Domofrance implanté sur le territoire du Pays-Basque (64)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/04/2025
JOUE - 244540-2025
244540-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage – Prestations de nettoyage des parties communes et logements libérés du patrimoine de Domofrance implanté sur le territoire du Pays-Basque (64)
OJ S 74/2025 15/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDomofrance
Adresse électroniquemarches@domofrance.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de nettoyage des parties communes et logements libérés du patrimoine de Domofrance implanté sur le territoire du Pays-Basque (64)
DescriptionIl s'agit d'une prestation de nettoyage des parties communes, des ordures ménagères des résidences et de nettoyage des logements libérés du patrimoine de Domofrance implanté sur le territoire du Pays-Basque (64).
Identifiant de la procédure26c2a03d-88ab-4cce-ab94-33a321739162
Identifiant interne2025-65
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de nettoyage des parties communes et logements libérés du patrimoine de Domofrance implanté sur le territoire du Pays-Basque (64)
DescriptionIl s'agit d'une prestation de nettoyage des parties communes, des ordures ménagères des résidences et de nettoyage des logements libérés du patrimoine de Domofrance implanté sur le territoire du Pays-Basque (64).
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBAYONNE
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://domofrance.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://domofrance.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture19/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratse référer aux CCAP/CCTP
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants0
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDomofrance
Numéro d’enregistrement45820496300029
Adresse postale110 AVENUE DE LA JALLERE
VilleBORDEAUX
Code postal33300
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@domofrance.fr
Téléphone+33 556437575
Adresse internethttps://www.domofrance.fr/
Profil de l’acheteurhttps://domofrance.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement17330111000529
VilleBORDEAUX
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0a6d38d4-3add-408a-ba69-6d6cbbd3c135  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/04/2025 16:20:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis244540-2025
Numéro de publication au JO S74/2025
Date de publication15/04/2025