1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Domofrance
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la démolition de 3 tours à PESSAC (secteur Saige)
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la démolition de 3 tours à PESSAC (secteur Saige)
Identifiant de la procédure: cc7f3296-dc75-4ce4-95e7-2ed41af2a3bd
Identifiant interne: 2024-96
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la démolition de 3 tours à PESSAC (secteur saige)
Description: Le quartier de Saige-Formanoir est engagé dans un projet de renouvellement urbain dans lequel Domofrance possède environ 1 500 logements construits majoritairement dans les années 1970 (répartis entre locataires de Domofrance et copropriétaires) et de 2 typologies principales : - Les bâtiments bas - Les tours. Le quartier est intégré à l'Opération d'Intérêt Métropolitaine Bordeaux Inno Campus (OIM BIC) et fait l'objet d'un Projet de Renouvellement Urbain (PRU) hors NPNRU (pas de convention ANRU) pour lequel un plan guide a été réalisé. C'est dans ce cadre que l'opération de démolition des tours 3, 6 et 9 de la résidence FORMANOIR (R+18) à Saige Pessac s'intègre. La démolition du bâtiment 11 n'est pas comprise dans cette consultation (elle est faite dans le cadre de réhabilitation du bâtiment 11).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Domofrance
Numéro d’enregistrement: 45820496300029
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33042
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556437575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 173 301 110 00529
Ville: BORDEAUX
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 992f8922-4ad3-47b5-96b3-4cf5e03e252c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 17:50:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 422322-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
