A proximité de Bordeaux 33042 Gironde
Acheteur : Domofrance
110 avenue de la Jallère
33042 BORDEAUX
Tel : +33 556437575
  Reste 37 jours - Date de clôture estimée : 26/05/2025  
Secteurs d'activité
Services de conseil en architecture.

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un foyer, de logements sociaux collectifs et individuels à PONS (17800)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/04/2025
JOUE - 242575-2025
242575-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en architecture – Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un foyer, de logements sociaux collectifs et individuels à PONS (17800)
OJ S 73/2025 14/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDomofrance
Adresse électroniquemarches@domofrance.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un foyer, de logements sociaux collectifs et individuels à PONS (17800)
DescriptionMission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un foyer de 20 logements, d'un immeuble de 4 logements collectifs sociaux et de 20 logements individuels sociaux à PONS (17800).
Identifiant de la procéduree61e3f4b-b7a8-4a6b-8fbd-8587bba62b0c
Identifiant interne2025-57
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1322 Rue André Thiriet  
VillePONS
Code postal17800
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un foyer, de logements sociaux collectifs et individuels à PONS (17800)
DescriptionConstruction d'un foyer de 20 logements, d'un immeuble de 4 logements collectifs sociaux et de 20 logements individuels sociaux. Le projet a vocation à recevoir une certification Nf Habitat HQE et comporte une mission BIM
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1322 rue André Thiriet  
VillePONS
Code postal17800
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://domofrance.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://domofrance.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratSe référer aux CCAP/CCTP
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDomofrance
Numéro d’enregistrement45820496300029
Adresse postale110 Avenue de la Jallère
VilleBORDEAUX CEDEX
Code postal33042
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@domofrance.fr
Téléphone+33 556437575
Adresse internethttps://www.domofrance.fr/
Profil de l’acheteurhttps://domofrance.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement17330111000529
VilleBORDEAUX
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis87ebfd38-97dd-48c4-b672-2efa7ae02fcb  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/04/2025 15:20:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis242575-2025
Numéro de publication au JO S73/2025
Date de publication14/04/2025