A proximité de Bordeaux 33300 Gironde
Acheteur : Domofrance
110 avenue de la Jallère
33042 BORDEAUX
Tel : +33 556437575
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 26/05/2025  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS INDIVIDUELS RUE LABOURDATTE 64 330 GARLIN

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/04/2025
JOUE - 266445-2025
266445-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS INDIVIDUELS RUE LABOURDATTE 64 330 GARLIN
OJ S 81/2025 25/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDomofrance
Adresse électroniquemarches@domofrance.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS INDIVIDUELS RUE LABOURDATTE 64 330 GARLIN
DescriptionMISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS INDIVIDUELS
Identifiant de la procédure2cc87c6c-dbfb-4dac-bfba-01db14ff7e74
Identifiant interne2025-46
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRUE LABOURDATTE  
VilleGARLIN
Code postal64330
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS INDIVIDUELS RUE LABOURDATTE 64 330 GARLIN
DescriptionMISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS INDIVIDUELS RUE LABOURDATTE 64 330 GARLIN
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleGARLIN
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.domofrance.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
LieuSERVICE MARCHES BORDEAUX
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratSE REFERER AUX CCAP-CCTP
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDomofrance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDomofrance
Numéro d’enregistrement45820496300029
Adresse postale110 Avenue de la Jallère
VilleBordeaux
Code postal33300
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@domofrance.fr
Téléphone+33 556437575
Adresse internethttps://www.domofrance.fr/
Profil de l’acheteurhttps://domofrance.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement173301110000529
VilleBORDEAUX
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa28e9bcb-d4f1-4a93-9a68-d9a61db01e20  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/04/2025 17:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis266445-2025
Numéro de publication au JO S81/2025
Date de publication25/04/2025