1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Domofrance
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - PATRIMOINE DE DOMOFRANCE - (hors départements 47 et 64)
Description: Il s'agit de l'entretien des espaces verts des résidences du patrimoine de Domofrance, hors territoires 64 et 47. Les marchés issus de cette consultation comportent des conditions d'exécutions sociales.
Identifiant de la procédure: f0e875cb-3ee5-49ae-83d7-f0d428cad0d8
Avis précédent: d85c1891-ab4e-48df-843f-fcfa5eccd5b5-01
Identifiant interne: 2024-35
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts - Territoire du Bassin d'Archachon
Description: Entretien des espaces verts - Territoire du Bassin d'Archachon
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère du prix
Description: - Montant issu du cadre de prix - Cohérence du prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique de l'offre
Description: - Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission - Niveau de précision du mémoire technique - Qualité des moyens humains (qualification, efficacité expérience, fiabilité et nombre de personne de l'équipe dédiée) - Qualité des moyens techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cohérence des références avec le projet
Description: Cohérence des références avec le projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts - Territoire de Périgueux
Description: Entretien des espaces verts - Territoire de Périgueux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère de prix
Description: - Montant issu du cadre de prix - Cohérence du prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique de l'offre
Description: - Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission - Niveau de précision du mémoire technique - Qualité des moyens humains (qualification, efficacité expérience, fiabilité et nombre de personne de l'équipe dédiée) - Qualité des moyens techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cohérence des références avec le projet
Description: Cohérence des références avec le projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des espaces verts - Territoire Nord-Ouest
Description: Entretien des espaces verts - Territoire Nord-Ouest
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère de prix
Description: - Montant issu du cadre de prix - Cohérence du prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique de l'offre
Description: - Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission - Niveau de précision du mémoire technique - Qualité des moyens humains (qualification, efficacité expérience, fiabilité et nombre de personne de l'équipe dédiée) - Qualité des moyens techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cohérence des références avec le projet
Description: Cohérence des références avec le projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Marché réservé - Entretien des espaces verts - Territoire Nord-Ouest
Description: Marché réservé - Entretien des espaces verts - Territoire Nord-Ouest
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou structure équivalente, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère de prix
Description: - Montant issu du cadre de prix - Cohérence du prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique de l'offre
Description: - Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission - Niveau de précision du mémoire technique - Qualité des moyens humains (qualification, efficacité expérience, fiabilité et nombre de personne de l'équipe dédiée) - Qualité des moyens techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cohérence des références avec le projet
Description: Cohérence des références avec le projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Entretien des espaces verts - Territoire Sud-Ouest
Description: Entretien des espaces verts - Territoire Sud-Ouest
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère de prix
Description: - Montant issu du cadre de prix - Cohérence du prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique de l'offre
Description: - Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission - Niveau de précision du mémoire technique - Qualité des moyens humains (qualification, efficacité expérience, fiabilité et nombre de personne de l'équipe dédiée) - Qualité des moyens techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cohérence des références avec le projet
Description: Cohérence des références avec le projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Entretien des espaces verts - Territoire de Bordeaux
Description: Entretien des espaces verts - Territoire de Bordeaux
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère de prix
Description: - Montant issu du cadre de prix - Cohérence du prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique de l'offre
Description: - Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission - Niveau de précision du mémoire technique - Qualité des moyens humains (qualification, efficacité expérience, fiabilité et nombre de personne de l'équipe dédiée) - Qualité des moyens techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cohérence des références avec le projet
Description: Cohérence des références avec le projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Entretien des espaces verts - Territoire Est
Description: Entretien des espaces verts - Territoire Est
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère de prix
Description: - Montant issu du cadre de prix - Cohérence du prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique de l'offre
Description: - Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission - Niveau de précision du mémoire technique - Qualité des moyens humains (qualification, efficacité expérience, fiabilité et nombre de personne de l'équipe dédiée) - Qualité des moyens techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cohérence des références avec le projet
Description: Cohérence des références avec le projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Entretien des espaces verts - Territoire Nord
Description: Entretien des espaces verts - Territoire Nord
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère de prix
Description: - Montant issu du cadre de prix - Cohérence du prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique de l'offre
Description: - Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission - Niveau de précision du mémoire technique - Qualité des moyens humains (qualification, efficacité expérience, fiabilité et nombre de personne de l'équipe dédiée) - Qualité des moyens techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cohérence des références avec le projet
Description: Cohérence des références avec le projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Entretien des espaces verts - Territoire Sud
Description: Entretien des espaces verts - Territoire Sud
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère de prix
Description: - Montant issu du cadre de prix - Cohérence du prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique de l'offre
Description: - Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission - Niveau de précision du mémoire technique - Qualité des moyens humains (qualification, efficacité expérience, fiabilité et nombre de personne de l'équipe dédiée) - Qualité des moyens techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cohérence des références avec le projet
Description: Cohérence des références avec le projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Marché réservé - Entretien des espaces verts - Territoire Sud
Description: Marché réservé - Entretien des espaces verts - Territoire Sud
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère de prix
Description: - Montant issu du cadre de prix - Cohérence du prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique de l'offre
Description: - Qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission - Niveau de précision du mémoire technique - Qualité des moyens humains (qualification, efficacité expérience, fiabilité et nombre de personne de l'équipe dédiée) - Qualité des moyens techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cohérence des références avec le projet
Description: Cohérence des références avec le projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 518 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE ESPACE VERT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-35 / FEV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 382 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-35 LOT 1
Date de conclusion du marché: 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE ESPACE VERT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-35 / FEV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 177 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-35 LOT 2
Date de conclusion du marché: 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PARCS ET JARDINS DU MEDOC
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-35 / PARCS ET JARDINS DU MEDOC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 122 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-35 LOT 3
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAS LE CHANTIER
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-35 / MAS LE CHANTIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-35 LOT 4
Date de conclusion du marché: 12/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPACE PAYSAGE D'AQUITAINE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-35 / EPA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 823 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-35 LOT 5
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPACE PAYSAGE D'AQUITAINE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-35 / EPA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 350 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-35 LOT 6
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETP HAUG GIRONDE - GROUPE E2V
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-35 / ETP HAUT DE GIRONDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 449 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-35 LOT 7
Date de conclusion du marché: 06/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MONTAUT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-35 / MONTAUT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 448 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-35 LOT 8
Date de conclusion du marché: 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MARLHIAC
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-35 / MARLHIAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 1 412 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-35 LOT 9
Date de conclusion du marché: 09/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-35 / ARCINS ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 175 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-35 LOT 10
Date de conclusion du marché: 12/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Domofrance
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Domofrance
Numéro d’enregistrement: 45820496300029
Adresse postale: 110 AVENUE DE LA JALLERE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33042
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556437575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 173 301 110 00529
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FRANCE ESPACE VERT
Numéro d’enregistrement: 42427625100024
Ville: LEOGNAN
Code postal: 33850
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556640038
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PARCS ET JARDINS DU MEDOC
Numéro d’enregistrement: 45118480800017
Ville: SAINT LAURENT MEDOC
Code postal: 33112
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556598271
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MAS LE CHANTIER
Numéro d’enregistrement: 35143010300041
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556970881
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ESPACE PAYSAGE D'AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 79843517800016
Ville: EYSINES
Code postal: 33320
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557001919
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ETP HAUG GIRONDE - GROUPE E2V
Numéro d’enregistrement: 42986013300025
Ville: SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Code postal: 33240
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557325154
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: MONTAUT
Numéro d’enregistrement: 38030353700019
Ville: SAINT-MARTIN LACAUSSADE
Code postal: 33390
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557429093
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: MARLHIAC
Numéro d’enregistrement: 39377930100034
Ville: PAREMPUYRE
Code postal: 33290
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556571310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICE
Numéro d’enregistrement: 39887189700029
Ville: BEGLES
Code postal: 33130
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556192638
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c46a027-4183-44c1-bb45-f225561279b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 16:00:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659543-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
