Avis de marché - Avis n° 24-125672 du 05/11/2024
Département(s) de publication : 33, 86, 87, 40, 24
Annonce n° 24-125672
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33, 86, 87, 40, 24
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-SDIT-DIRNB-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : VANDAËLE Quentin
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement d'une voie réservée au covoiturage sur l'A62 - Réalisation d'un relevé topographique et d'investigations complémentaires entre les échangeurs n°1.1 de l'A62 et n°19 de la rocade bordelaise
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'un relevé topographique et d'investigations complémentaires entre les échangeurs n°1.1 de l'A62 et n°19 de la rocade bordelaise
Lieu principal d'exécution du marché : Gironde (33)
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Réalisation de prestations de topographie (implantation d'ouvrages divers, levés topographiques et leur représentation)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Lieu d'exécution du lot : Gironde
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Description du lot : Réalisation de prestations d'investigations complémentaires des réseaux existants (réalisation des DICT, recherche des réseaux et implantations).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810
Lieu d'exécution du lot : Gironde
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état sous la référence 2024-SDIT-DIRNB-05. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ;Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ;Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F - 33000 Bordeaux, courriel : Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, adresse internet : http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2024
